Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/21

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( ¤9 l · fulzllîtixer En la maiorité fimple celle des Jeux tiers. Mais les ol>· jeûirms qui ont été faires courre Pufage des divers degrés du .' majorité ne peuvent avoit de force que contre ceux qui prepare j roimt düppliquer ce moyeu â des tas utl il di néecllitire dïtgirt ij ori l'¤n ne peut agir que rl`aprês une déeilion nouvelle , 6: où _i il n‘exil`(e iut dc motill de préférence pour une des decilinns le opptsfees. liîs lois de tous les peuples civililïs exigent plus que li la limplt: majorité pour condamner un acculé , parce que le mal ` rélultaur de l`erreur|¢ommil`c en condamnant un innorent , l'cm- porte ûir celui de le tromper en abfolvnnt un coupable. On pourvoi: ‘î avec iuilicc exiger gulli cette pluralité plus grande dans les aflaites 3 importantes qu’il lerniz dangereux de wml décider , 6: dont la à décilion peut être diiïérle finis des inecnvinietrs allez graves pour _? balaneer ce danger. Ou peut Veeigcr ctzeorc pour les cas ori les É xtrotiïs qui déterminent une dëciliort, doivent , s'ils l`¤nr réels , É tiapper tous les efprirs, parce que dans ees cas mae Foiblc mario- L viré ell. une raifon de révoquer en doute l‘cxillencc de ces ·; motifs. ê On cu: Ycxiger enfin lotqu‘il s’agit sïexccptinns Et une loi gé- È nëvale doux la bonté ell reconutieg ur ces quatre wmlitions fc réu· niilerxt iti, puiilpxc 6 Fnrgcncc ell rejetée 8: que de nouvelles L ` raitbns viennent îppuycr, rien ne s'opp¤(e à une délibération nouvelle; ce lent ons les incouvéuiens du délai d‘un (cul four u’îl faut mem: en balance avec lc danger de mulziplier les déci- Rons récipirécs. Obàtvous <l'ailleursfqu‘il ne s'agiz pnintiei de (oumertrc la maic- rité à la minorité, mais d‘ob£ir Et la voloxteé de la majorité de le nation , qui dans ce cas auroit mis CCIKC télexve à la légiti- mité d‘une exception à la loi générale adoptée par clle·même. ip Cette maiorité rt':-e-elle pas le droit de fixer les eondirions de la foumillion proviloire à laquelle fon vœu (istil a puallujétît È Funiverfalité des citoyens 2 i En plaçant ainli le principe unique de l'a~.’tîo¤ (oeiale dans une ~'§ affcmblée de rcpréfemans u peuple , qui ne trouverait dans les autres autorités ue les cxéeuteuts des lois Faites par elle , Bc \‘ les agens des mgixres dhclminiilrariori qu’elle auroit déterminées, nous croyons avoit (am lc moyen lc plus sûr de confcrvct l`u·· lg nité de concilier la liberté St la paix. ' Nous rfiguomns pas que des amis éclairés de la liberté à n’ont cnvifagê qu’avcc une forte de Bayeux l'inllizution d'¤¤ pouvoir unique , doux Fautoxité borné: fëugmcm par des Q

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