Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/22

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette page n’a pas encore été corrigée


( 20 ) lois écrites, n'auroit d'autre limites réelles que la réſiſtance du peuple. Mais c`el'l qu‘ils tfavoieut tnvilagé qu’uuc rélillanct: i' lpoutauéc , 5: dirigée tculemeut par l'¤piuiun du motncut; au S lieu qu‘ici cette rtlillauce (exerce fous des formes que la loi ‘

cllcauêtuc ai prcfcrites. 1`Yaillcutt dans tous les fyllêmcs , dans

celui de lïqtiilibre , comme dans celui de l'uuité d'.tc`tiou , ou · fe trouve toujours conduit â cette quellion, aufli difficile en puliti- ï que qu'cn mur·tle,du droit dc rélillance â uuu loi évidemment: injullc ‘· quoique régulièrement êmutufc d'un pouvoir lâgitime. Ear , li d‘uu côté on doit alors : aides une obéillancc urable , comme une veritable abnégation îles droits de la nature, de l';uttre on peut · demander ui ltrxt lc juge dela réalité dc cette injuflice. Ici ce juge dont laélion ell réglée par la loi même , ell la majorité * immédiate du peuple 5 le premier des pouvoirs politiques , aude- ï là duquel on ne peut allcr , fans altérer Vintëgtité du ytuflc foeial , fans replacer l'humu1c dans l'ëtat dc nature oti il n'cxiî`tc plus ‘ d'autorit£ que celles des luis immuaiblct , mais trop fouvtnt mÉ· connues, de la raifou Bt de la ixtllice uuivetfclle. Entre le Corps lêgiilatîf êt les citoyens qui doivent obéit à la loi , eutrc cc corps dc les funûiounaires publics qui doivent procurer immédiatement Vcxécutiou des lois , ou diriger dans lcut · détail les mefutts d'ad1niniflratî¤n générale , le maintien de Puuité d'¤&ion at de principes exige, que la Conllituxinn place un con- l Ml d'agens nationaux , chargés e furveilltr Vubfcrvation At l‘exé- cutiou des lois, de difpolet les détails des mcfurcs énéralet düdrninillration , eufcrte qu‘elles puillcot être imméâatement rëalifëes , d‘agir d’après ee que la volonté nationale a réglé, d’inG truite les repréfentans du peuple des faits qui peuvent exiger des déterminations nouvelles. Cc lieu uécellairc à l`ordte focial ne doit as être etmlidéré comme un véritable pouvoir. Cc conleil ne tllciz pas vouloir , A mais il doit veiller , il doit faire cuforte , que h volonté na~ rionalc, une fois exprimée , fuit exécutée avec ptécilîoo , avec ordre, avec sûreté. A ll tfexilloit que deux moyens â coufervct 5 ce oouleil l'ttuité que doit avoir toute afiion politique. , Le premier, d'y placez un the auquel tout aboutitoit, dont la âgnaturc frroir néccllaire pour toutes lcs opérations. Les autres membres entre lcfquelx le travail ferait partapé , tfagiroicnt qu'en i concurrence avec lui; r`ils sïtcotduient, leur action ſeroit in- dépendante de celle de leurs collègues, s'ils différoient d'opinions,