Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/26

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I t ¢ ( =+ ) l nul': de la corruption la plus néiivc et la plus confiante , 8: que ja-

mais cnfiq,ni les oi: pénales, ni la néceflité de rendre des mmptcs

i n'out pu ui réprimer, ni contenir l’avidi:é ou Fambitinn des chefs ê du gouvernement. ‘ Le moyen le plus sûr de prévenir ces abus , ell de faire enfmte que les dépnlitanres des fonds publics indépendans de ceux qui en · ifpofeut immédiatement pour le (ervicerle l'érar , n'aicut d’aun·e intérêt que de les eonfcrvcr. Alors celui qui auroit employé l‘at~ ` Ent du peuple à des ufages qui n'auroic¤t pas été déterminés par loi, nïsuroît plus la facilité de couvrir fatémérité par des opérations financières , n'autoit plusla telloutcc de fe (ërvît de l’ex· l c dent d'u¤e dépcnfc décrétée , pour payer celle qui n'a pointléaé ordonnée. Cette indépendance une fois établie , le fréquent tenott· l velltmene 8: des membres du eonfeil , et dei emnmîüëires de î la tréfotetic , mettrai: it toute connivence un oblhcle vraiment it:— * vincible ; St cette combiuaifon lalplus fimple , la plus propre â évig l t ser toute obûnrité comme tout éfordre , ell la leule qui puiile olliir une sûreté réelle 8: durable. , , C'tlt par ces motifs que nous avons mis les commiffaites de la l w tréforcrie au nombre des fonëtionnaites nationaux , placés dans la Q ·dép:ndauce immédiate exclnûve du Corps légillatif , Gt que nous ‘ les avons fournis aux mêmes loix que les membres du confeîl. * Il dolt en être de même des chefs de la comptabilité. Ce det- ' ï niet examen , nécclïaixe à la régularité , à la vériâcatiou de toutes ï les opérations de linenee , ne peut être eonüé qu'à des agens invellis d'une entière indépendance. i Nous avons cto qu’ttn petit nombre d'lIommcs chargés de di- riger les travaux , pourrolent (`ufï-ire , il on remettoit le jugement de c aque compte En des jurés, moyen qui permet de ptopottîounet- , toujours le nombre des agcus au travail exî_ é d`cux, Bt qui a de ï plus l’av.·muge précieux d’étcndt: aux eomptallnles la jouillance d`u¤ ~ » droit commun accordé à tous les citoyens _, celui de réeufations î

Pat-là enfin , tonte idée de corruption , tout prétexte de défiance ell ,

écarté de ee: érabliiïemcnt _ » Q La lille de ees jurés Rn formée cliaque année par le Corps lé- l ‘ gillatii les motifs qui cuvent profcrirc route id e de conûct aux l · Affetnbléer nationales lzélcéliou des Fonélionnalresv publics , ne · ï peuvent s'app|iqucr à cette unàple Formation d'une lille de jurés; _ ' 8e d‘ailleurs, vu la courte durée cs légillatures, ces jurés pâfjugeront

que des comptes antérieurs à Pexilience du Corps légiil qui les
aura déiignéu l