Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/46

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la liberté a été exposée dans d'autres conſtitutions, auquel même elle a ſi ſouvent ſuccombé.

La guerre ne peut être prononcée par le corps légiſlatif qu’en

vertu d'une délibération priſe par un ſcrutin ſigné : une réſolution qui ſoumet à-la-fois plus d'un peuple a des calamités néceſſaires, doit ſoumettre ceux qui l’ont provoquée ou conſentie au jugement de l'opinion de leurs contemporains, à celui de la poſtérité.

Mais ce n’eſt pas tout d'avoir établi ſur les principes de l'égalité les formes d'une Conſtitution , d’avoir organisé les pouvoirs d’une manière qui aſſure la liberté & la paix, d'avoir prévenu les projets de l'ambition & de l’eſprit de parti, par de fréquens renouvellemens, par des élections immédiates que leur forme met à l'abri de la brigue, d’avoir offert au peuple des moyens paiſibles de réclamer contre les lois qui bleſſent ſes droits ou ſes opinions , d’avoir réglé le mode ſuivant lequel il pourra ſe donner une Conſtitution nouvelle, ſi ſa première lui paroit menacer ſa liberté, il falloit encore que les Aſſemblées nationales, plus a portée que les citoyens de ſentir les vices de la Conſtitution, de prévoir les abus auxquels elle peut conduire, euſſent le droit d’expoſer aux citoyens ſes défauts ou ſes dangers, & de leur demander s’ils veulent qu'une Convention nationale s'occupe des moyens de corriger les uns & de prévenir les autres. Il reſtoit enfin à prévenir le peuple contre les dangers de cette indifférence profonde qui fouvent fuccéde ‘aux revolutions, contre l'effet de ces abus Ients & feercts qui a la longue dépravent les inftitutions homaincs , enfin contre les vices qui dcivent corrompre la Conflitution la micux combinde , lorfyue reftant la meme, les hommes pour qui elle a été faite ont changé par les progrés méme des lumitres & de Ja civilifation.

Nous avons donc~tru devoir érablir dans la Conftitution un mode de la foumettre 4 une réforme , indépendamment de la d= mande du peuple , & a une époque dérerminde.

Sans doute, le moment d'une eelle réforme feroic celui d'une commotion intéricure , fi toat-a-coup on voyoir s’élever un corps de ae » revérus des pouvoirs réunis de faire des lois & ‘de préfenter un plan de Conftitution , puifque cette accunwlation @autorizds lui donneroir lidée de fe mertre d’avance au-deflus de cette Conftitution qu'il va changer. _

M.cis on dvitera cect inconvenient , ¢n Jaiflant tous les pouvoirs

' fabfitter fous leur forme ancienne > jufqu’au moment ou la Coaf-

ticmtion nouvelle anreoit éré acceptée , en chargeant du foin de la stdiger & de la préfenter au peuple, une aflemblée moins noma breufe, tenant néceffairement fes (éances dans une aurre réfidence , ¢lue pour cette feule fopétion, & n’en poyvant excrcc: aucune aus