Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/46

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'É \ â I lb 6 été ( 44 ) f Aa l ert A ex (ée dans d'nurres eoufiîturions, ne uelrnërne

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  • la erre ne eut être rononcée ' le cor l iûarlf n'en

Vertu âlline délllsérarion pra': par un mtîrr li nïz fg: réfolîirion 11: Tourner B-la—fois plus d'un peuple à des calamités nérelfaires , ' rt liiumettre ceux qui l'one provoquée ou confenrie au jngemenr Je Popinioo de leurs contemporains , à celui de la poliérirê. Mois ee n‘ell pas tour ¢l‘avoîr érahli fur les rineipes de Yégalîrë les formes d'une Coullirntion , nhvoir organîà les pouvoirs ¢l'une manière qui allure la liberté Sc la pair , rl’irvoir prévenu les projets Je Yambirion Gt de l'el`prir de parti , par de fréquens renonvelle~ mens , par des éleelions immédiates que leur Forme mer à Fabri de la Brigue , d`avoir ofîcrt au peu le des moyens pailibles rle ré- glarner contre les lois qui blelïenr lle: droits ou les opinions , <l’a.— voir réglé le mode fnivam lenncl il pourra fe donner une Confli- rnrxon nouvelle , li la remière lui paroi: menacer fa liberté, il lixi- lolt encore que les Allemblécs nationales , plus à pnraëe que les ei· 'roycns de limrir les vice: de la Conllirntion, de prévoir les abus nuxtâucls elle peut conduire , eullenz le droit d'expol`er aux citoyens fes éfauts on fes dangers, 8: de leur demander s'ils veulcnrqwnne Convention uaxiomlc s‘neeupe des moyens de corriger les uns de hic prévenir les autres. ll rcltoit enlin â prévenir le peuple con- rre cs dangers de certe indifférence profonde qui fouvent fuccêde aux révolnrions , contre l’el'i`er de ees abus lemx 8: (eerers qui à la longue dépravent les inüinxeions humaines , enûn centre les vices qui doivent corrompre la Conlliturion la mieux combinée , lnrfqne rellnnt la même , les hommes pour qui elle a été faire ont Elrangé par les progrès même des lumières ae de la cîvilifation. Nous avons do rem devoir établir dans la Conllirurîoo un ' mode de la foumertre à une réforme, indépendamment de latit- mande du peuple , 8: à une époque déterminée. Sans donne, le moment el'¤ne eelle réforme (`eroit celui d'rme çommotion intérieure , li to¤t—â·eoop on voyoir s’é|ever un corps de Rîpréfexzrans , revêtus des pouvoirs réunis de faire des lois se de pr fenter un plan de Conlirturion, pnifque eetee accumulation eïouxorisés lni dnnneroir l`idée de fe meme düvance un-«lell`us 'rlo cette qu'il va changer. Mm on évitera cer inconvénient , en laillanr tous les Lonvoîrs liibâiiei (um leur Forme arvcimne _, iulipfau nioxueni ou Conf`- urniion nouvelle anreir érë eecepzée, en chargeant du ûxln de la rediger dr de la préfenrer au peuple, une allëmblée moins norm orcufc , remue néeelüiremenr les féances dans une amre rélidenee , élue pour cette l`eul»: fouéiion, 6: ¤'c¤ pouvant exerce: aucune aus