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PROJET

DE DÉCLARATION

DES DROITS NATURELS,

CIVILS ET POLITIQUES DES HOMMES.




Le but de toute réunion d'hommes en ſociété étant le maintien de leurs droits naturels, civils & politiques, ces droits ſont la baſe du Pacte ſocial : leur reconnoiſſance & leur déclaration doivent précéder la Conſtitution qui en aſſure la garantie.

Article premier

Les droits naturels, civils & politiques des Hommes, ſont la Liberté, l'Égalité, la Sûreté, la Propriété, la Garantie ſociale, & la Réſiſtance à l'oppreſſion.

II. La Liberté conſiſte à pouvoir faire tout ce qui n'eſt pas contraire aux droits d’autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui aſſurent aux autres membres de la ſociété la jouiſſance de ces mêmes droits.

III. La conſervation de la Liberté dépend de la ſoumiſſion à la Loi, qui eſt l'expreſſion de la volonté générale. Tout ce qui n'eſt pas défendu par la Loi ne peut être empêché; & nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n’ordonne pas.

IV. Tout homme eſt libre de manifeſter ſa penſée & ſes opinions.

V. La liberté de la Preſſe & tout autre moyen de publier ſes penſées, ne peut être interdite, ſuſpendue ni limitée.

VI. Tout Citoyen eſt libre dans l'exercice de ſon Culte.

VII. L'Égalité conſiſte en ce que chacun puiſſe jouir des mêmes droits.

VIII. La Loi doit être égale pour tous, ſoit qu'elle récom-