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ministration du Département que poſtérieurement à cette époque, ne ſeront point admis.

X. La liſte de préſentation des candidats ne ſera pas définitivement arrêtée immédiatement après le dépouillement des réſultats du ſcrutin des Aſſemblées primaire. L'adminiſtration du Département ſera tenu de la faire imprimer & publier ſans délai : elle ne ſera conſidérée que comme un ſimple projet, & elle contiendra 1°. la liſte des Candidats qui ont obtenu le plus de ſuffrages, en nombre triple des places à remplir; 2°. un nombre égal de ſuppléants, pris parmi ceux qui auront recueilli le plus de voix, après les candidats inſcrits les premiers, et en ſuivant toujours entre eux l'ordre de la pluralité.

XI. Dans les quinze jours qui ſuivront la publication de cette première liſte, l'adminiſtration du Département recevra la déclaration de ceux qui, y étant inſcrits, ſoit au nombre des candidats, ſoit au nombre des ſuppléants, déclareroient qu'ils ne veulent ou ne peuvent pas accepter. Le quinzième jour la liſte ſera définitivement arrêtée, en remplacent ceux des candidats qui auront refuſé d'abord par ceux qui ſeront inſcrit au nombre des ſuppléants, & ſucceſſivement par ceux qui, après eux, auront obtenu le plus de ſuffrages, en ſuivant toujours entre eux l'ordre de la pluralité.

XII. La liſte de préſentation ainſi définitivement arrêtée, & réduite au nombre triple des ſujets à élire, ſera envoyée ſans délai par l'Adminiſtration du Département aux Aſſemblées primaires; l'Adminiſtration indiquera le jour ou les Aſſemblées primaire devront procéder au dernier ſcrutin d'élection; mais, ſous aucun prétexte, ce terme ne pourra être plus éloigné que le ſecond dimanche après la clôture de la liſte de préſentation.

XIII. L'Aſſemblée étant réunie pour le ſecond & dernier ſcrutin, chaque votant recevra au bureau un bulletin à deux colonnes diviſées chacune en autant de caſes qu'il y aura de ſujets à nommer. L'une de ces colonnes ſera intitulée : Première Colonne d'élection; l'autre, Colonne ſupplémentaire.

XIV. Chaque votant inſcrira ou fera inſcrire ſur la première colonne autant d'individus qu'il y aura de places à élire, & enſuite ſur la colonne ſupplémentaire un nombre de noms égal à celui inſcrit ſur la première colonne. Ce bulletin ne ſera point ſigné.

XV. Les ſuffrages ne pourront porter que ſur les individus inſcrits ſur la liſte de préſentation.

XVI. Dans chaque Aſſemblée primaire on fera ſéparément le recenſement des ſuffrages portés ſur la première colonne d'élection & ſur la colonne ſupplémentaire.

XVII. Ces réſultats ſeront envoyés au chef-lieu du département,