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liſte ſubſidiaire de leur département, ſuivant l'ordre de leur inſcription.

XI. Il composera enſuite la liſte définitive de préſentation des Candidats qui auront été portés par le plus grand nombre de départements, & à égalité de départemens, par le plus grand nombre de ſuffrage individuels.

XII. La liſte définitive de préſentation pour chaque place du Conſeil, ſera compoſée de treize Candidats.

XIII. Les Aſſemblées primaires ſeront convoquées par le Corps légiſlatif, pour procéder au ſcrutin d'élection, trois ſemaines après la publication de cette liſte.

XIV. Chaque votant portera ſur ſon bulletin à deux colonnes, ſavoir, ſur la première, le Candidat qu'il préfère, & ſur la ſeconde, les ſix candidats qu'il jugera les plus dignes après lui.

XV. Le recenſement des réſultats du ſcrutin des Aſſemblées primaires de chaque département, imprimé, publié & envoyé, dans le délai de huitaine, au Corps légiſlatif.

XVI. Dans la quinzaine après l'expiration de ce délai, le Corps légiſlatif proclamera le réſultat général des ſcrutins des départemens.

XVII. Le Candidat qui obtiendra la majorité abſolue par le recenſement général des ſuffrages individuels portés ſur la première colonne, ſera élu. Si aucun des Candidats n'obtient cette majorité, elle ſe formera par la réunion & l'addition des ſuffrages portés ſur les deux colonnes : celui qui en aura obtenu le plus grand nombre, ſera élu.

XVIII. Il ſera fait, des ſix Candidats qui auront eu le plus de ſuffrages après le citoyen élu, une liſte de ſuppléants deſtinés à le remplacer.

XIX. Les diſpoſitions générales ſur les élections, exprimées dans la Section troiſième du Titre troiſième, ſeront applicables à tous les cas particuliers qui ne ſont pas prévus dans les articles précédens.

XX. Les membres du Conſeil ſeront élus pour deux ans : la moitié ſera renouvelée tous les ans; mais ils pourront être réélus.

XXI. Les Aſſemblées primaires ſe réuniront, tous les ans, le premier dimanche du mois de janvier, pour l'élection des membres du conſeil & toutes les élections ſe feront à la fois & dans les mêmes ſéances pour toutes les places du Conſeil, quoique par un ſcrutin ſéparé pour aucune.

XXII. Après la première élection, les quatre Membres du Conſeil qui devront être renouvelés les premiers, ſortiront par