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observations qu'il jugera convenable, et donner tous les ordres nécessaires pour les mettre en état de porter sa décision.

Titre VII - Du Corps législatif

Section première - De l’organisation du Corps législatif, et du mode d’élection des Membres qui le composent.

Article premier

Le Corps législatif est un ; il sera composé d'une seule chambre, et renouvelé tous les ans.

Article 2

Les Membres du Corps Législatif seront nommés par les Citoyens de chaque Département, réunis en assemblées primaires, dans les formes et suivant le mode prescrit par la section troisième du titre troisième.

Article 3

Les Assemblées primaires se réuniront pour cet objet le premier dimanche du mois de mai de chaque année.

Article 4

Le nombre de Députés que chaque Département enverra au Corps Législatif, sera fixé par la seule base de la population, et à raison d'un Député par cinquante mille âmes. Le nombre des Suppléants sera égal à celui des Députés.

Article 5

Les nombres rompus donneront un Député de plus à chaque Département, lorsqu'ils excèderont vingt mille âmes, et l'on n'y aura aucun égard lorsqu'ils n'excéderont pas ce nombre.

Article 6

Tous les dix ans le Corps Législatif annoncera le nombre de Députés que chaque Département doit fournir, d'après les états de population qui lui seront envoyé chaque année ; mais dans cet intervalle il ne pourra être fait aucun changement à la Représentation nationale.

Article 7

Les Députés de chaque Département se réuniront le premier lundi du mois de juillet, au lieu qui aura été indiqué par un décret de la Législature précédente, ou dans le lieu même de ses dernières séances, si elle n'en a pas désigné un autre.

Article 8

Si pendant la première quinzaine ils ne sont pas réunis au nombre de plus de deux cents, ils ne pourront s'occuper d'aucun Acte législatif, mais ils enjoindront aux Membres absents de se rendre à leurs fonctions sans délais.

Article 9

Pendant cet intervalle les séances se tiendront sous la