Page:Proudhon - La Guerre et la Paix, Tome 1, 1869.djvu/237

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sous ce titre D’un nuovo diritto europeo, ouvrage publié pour le besoin de la cause italienne et dont il a été rendu compte par la presse française, l’auteur, M. Mamiani, ministre du roi Victor-Emmanuel, résume en un petit nombre de propositions ce qu’il appelle le droit public (droit des gens) ancien, et le droit public moderne. Par droit public ancien, M. Mamiani désigne les maximes professées, selon lui, ou sous-entendues au Congrès de Vienne, maximes naturellement peu favorables à la liberté des peuples ; par droit public nouveau, il entend les maximes diamétralement opposées, telles que les suggère le patriotisme ou plutôt le jacobinisme italien Cette simple observation avertit le lecteur qu’il n’a pas plus de vérité à attendre d’un côté que de l’autre, attendu que, si les puissances absolutistes ne se sont jamais fait faute de calomnier la Révolution, les soi-disant libéraux se gênent encore moins pour calomnier le Congrès de Vienne. Cette citation m’a paru utile, en présence des données positives que vient de nous fournir l’analyse. Elle peut servir à donner une idée de l’état moyen des idées en Italie.


I. Droit public ancien, selon M. Mamiani.


« 1. Le pouvoir des monarques est absolu. Le peuple n’a point de droits supérieurs aux leurs ni même égaux ; il ne peut en aucun eus les détrôner et transporter la couronne d’une tête sur une autre.

» 2. Dans la personne du monarque est compris tout l’État. Il envoie aux cours et aux congrès des ambassadeurs qui le représentent lui seul. Tout ce qu’il traite, tout ce qu’il conclut, par lui-même ou par ses ministres, est conclu pour l’État, soit que ses sujets le veuillent ou non.

» 3. Tout prince a la faculté d’appeler et d’employer légitimement le secours des armes étrangères contre ses propres sujets.

» 4. Toute liberté dont jouit le peuple est une largesse du prince, que la révolte peut toujours faire révoquer et annuler.

» 5. Les provinces s’échangent et se répartissent entre rois, soit par le droit de la guerre et de la conquête, soit par accords et pactes conclus entre eux, sans que les habitants nient besoin d’être consultés ni d’adhérer au partage.

» 6. Le principe de la spontanéité et de la nationalité pour former, ou pour changer les états est vain.

» 7. Plusieurs couronnes peuvent être portées par une seule tête, plusieurs nations diverses peuvent dépendre l’une de l’autre, suivant divers modes de subordination et de sujétion.

» 8. La légalité d’un traité doit prévaloir contre l’évidence même d’un principe de droit qui lui serait contraire.

» 9. Les affaires européennes sont réglées par la pentarchie. Les puissances moindres adhérent l’une après l’autre à ce règlement : et si elles ne le font pas, peu importe.

» 10. Les peuples qui ne sont pas officiellement représentés dans les