constituer toutes les branches de la production en un vaste monopole dont les chemins de fer mêmes sont le type ; à consommer la ruine de toute concurrence et de toute garantie.
Tandis que le gouvernement consulte les conseils généraux et les chambres de commerce sur les questions de douane et rabaissement des droits, les Compagnies du Nord et de l’Est accordent aux marchandises étrangères des tarifs réduits qui tranchent la question contre le travail national.
Nous citons le Moniteur de la Marine du 15 mars 1856 :
« Les prix en vigueur de Wissembourg à Paris et de Paris à Mouscron s’élèvent ensemble à | 87 10 | |
« Un projet de tarif commun aux deux Compagnies les réduit en faveur de l’étranger, à | 54 05 | |
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Différence | 33 05 | |
« Pour les expéditions à grande vitesse, ces différences sont encore plus sensibles ; ainsi le commerce français paye : « De Strasbourg à Paris |
209 | |
« De Paris à Mouscron | 117 | |
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Ensemble | 326 | |
« Les marchandises de provenance étrangère, à destination de la Belgique, ne payeraient pour ce même parcours, aux termes du tarif commun, que | 206 75 | |
Différence | 119 25 | |
« Les prix appliqués pour le parcours de Bâle à Paris et de Paris à Mouscron représentent ensemble | 381 | |
« Ils seraient réduits, pour les expéditions de l’étranger à l’étranger, à | 242 20 | |
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Différence | 138 80 |
Telles sont les bonifications accordées au commerce étranger au préjudice du commerce français.
Les tarif différentiels ont été constamment condamnés, à l’origine, par les tribunaux de commerce et les cours impériales. Le texte du cahier des charge ne laisse en effet aucun doute : « La perception devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. » Cependant telle est la puissance de la féodalité, son influence sur l’esprit public, que de récents arrêts lui ont été favorables dans cette question.