différentes formes et de grandeurs variées. Si plusieurs lots de suite sont concédés à la même personne, ou si plusieurs concessionnaires ont des lots voisins les uns des autres, la Fabrique pourra, à sa discrétion, concéder, à telle personne ou à tel concessionnaire, les espaces qui séparent tels lots.
3. Le prix de tout lot vendu sera payable moitié comptant et moitié au bout de six mois, et aucun concessionnaire ne pourra inhumer dans son lot, ni y placer quoi que ce soit, à moins que le prix n’en ait été entièrement payé.
4. Tous lots de sépulture dans lesquels le concessionnaire ou ses représentants auraient fait inhumer un ou plusieurs corps, et dont le prix n’aura pas été complètement acquitté dans les six mois qui suivront l’adoption du présent règlement, sera confisqué au profit de la Fabrique, ainsi que tous les versements qui auraient pu être faits à compte du prix d’iceux ; et tous les droits de propriété que pourrait avoir le concessionnaire à tel lot, en vertu d’un acte de vente, concession ou autre titre dudit lot, seront par le fait annulés et rescindés à toutes fins que de droit (Voir 40 Vict., ch. 61.)
Et dans le cas où aucune inhumation n’aurait eu lieu sur ledit lot ainsi confisqué, la Fabrique
