Aller au contenu

Page:Règlement du cimetière Notre-Dame-des-Neiges, 1894.djvu/9

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
5

prénoms, âge, paiement ou non-paiement de l’inhumation, le genre de sépulture que l’autorité ecclésiastique aura jugé à propos de donner ; mentionner le refus de sépulture ecclésiastique quand l’autorité ecclésiastique l’aura prononcé.

Si le défunt est mort de maladie contagieuse ou pestilentielle, mention devra en être faite sur ledit billet.

8. La Fabrique fera inhumer gratuitement, dans une fosse commune, le corps de la personne dont la famille aura été reconnue incapable de payer l’inhumation.


CHAPITRE II.

lots de sépulture.


1. La Fabrique concède, dans ledit cimetière, des lots pour servir à la sépulture des membres de la famille du concessionnaire, professant la religion catholique romaine et inhumés avec les honneurs de la sépulture ecclésiastique.

Il n’est pas permis de s’associer deux ou plusieurs personnes pour acheter le même lot.

2. Le prix des lots est de 40, 60, 80 centins et une piastre le pied, selon la localité ; on achète ces lots au cimetière : l’acquéreur peut en acquitter le prix au cimetière ou au Bureau de la Fabrique, à son choix. Les lots sont de