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Page:Règles et règlements du cimetière de Notre-Dame de Belmont, 1859.djvu/10

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15o Le dit acquéreur payera à la dite Fabrique entre les mains du Marguillier en exercice ou de son Procureur, à l’expiration de chaque cinq années à perpétuité, une somme de un chelin courant de rente foncière, annuelle et perpétuelle ; et il est expressément convenu entre les dites parties que dans le cas le dit acquéreur ou détenteur du dit lot de terre manquerait de payer la dite rente foncière ci-haut mentionnée pendant trois termes consécutifs après en avoir été duement requis par la Fabrique, soit par notice, si l’acquéreur ou détenteur réside dans les limites de la Province, ou par trois avis dans un journal publié en langue française dans la cité de Québec, si l’acquéreur est absent de la Province, alors et dans ce cas l’acte de vente demeurera nul, et résolu de plein droit du jour même que les termes de payement seront expirés, et la dite Fabrique redeviendra propriétaire absolue du dit lot de terre, de même que si la dite vente n’eut jamais eu lieu et pourra, si bon lui semble, y étant dès à présent autorisée, en aucun temps après les dits trois termes expirés, prendre paisible possession du dit lot de terre, sans être tenue d’observer aucune formalité de