tuaient pour la confédération tout entière un Parlement avec deux Chambres : une Chambre haute appelée Sénat, composé de soixante-seize membres nommés à vie, dont vingt-quatre pour chacun des deux Canadas ; une Chambre de représentants ou Chambre des communes, nommée par les électeurs des diverses provinces sur la hase de la représentation proportionnelle au chiffre de la population. Le Bas-Canada conservant 65 députés, le Haut-Canada, d’après ce principe, devait en avoir 82, la Nouvelle-Écosse 19, et le Nouveau-Brunswick 15. La couronne britannique serait représentée par un gouverneur général nommé par elle, et faisant les fonctions d’un président constitutionnel de la confédération.
Chaque province devait ensuite constituer à son gré son gouvernement et son parlement local, sauf que les gouverneurs des provinces ou lieutenants généraux devaient être nommés et salariés par le gouvernement fédéral. La conférence de Québec avait aussi mis dans ses vœux l’établissement d’une union douanière entre toutes les provinces et la construction, bientôt après commencée, du chemin de fer intercolonial, rattachant Québec à Halifax par la rive sud du Saint-Laurent, l’ouest de la Gaspésie, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Cette ligne, d’une étendue considérable, devait unir entre elles toutes les provinces et donner à la confédération, pendant la saison des glaces, un port sur l’Océan, indépendant des États-Unis.
Mais il fallait maintenant obtenir pour ce projet la ratification des diverses législatures provinciales. Devant les Chambres du Canada, le procès fut gagné sans peine, mais non pourtant sans débats. Tant d’intérêts étaient
