Page:Réveillaud - Histoire du Canada et des canadiens français, de la découverte jusqu'à nos jours, 1884.djvu/430

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mais reconstitué aussitôt et sur les mêmes bases, sous la direction d’un autre Canadien français (siré lui aussi), sir Narcisse Belleau, le ministère, disons-nous, mettait son nom au bas d’une mesure qui, depuis longtemps demandée par l’opinion publique, répondait à un besoin pressant de la population du Bas-Canada, nous voulons parler de la promulgation du Code civil du Bas-Canada. Jusque-là le Bas-Canada avait toujours vécu sur le fonds de l’ancienne coutume de Paris, mais outre que cette vénérable coutume était, sur plusieurs points, manifestement critiquable, elle était encore indécise sur beaucoup de questions d’un intérêt nouveau et moderne. Le nouveau Code était le fruit d’une application de plusieurs années des meilleurs jurisconsultes canadiens. Il reproduisait d’ailleurs, dans la plupart de ses titres et de ses chapitres, les dispositions de notre Code civil français.

« Le travail de codification, disait M. Cartier en le présentant à la Chambre, a été fait à l’imitation du Code français et, en marchant sur ces traces, il n’y avait aucune crainte de ne pas réussir. Si le Bas-Canada, ajouta-t-il, veut grandir, s’il veut conserver son individualité et sa nationalité, rien ne sera plus capable de l’y aider que l’adoption de ce Code civil. Quand les lois du Bas-Canada pourront être mieux connues, que l’étude et l’application en seront plus faciles, nos voisins du Haut-Canada nous l’emprunteront, et il aura son influence dans la confédération si elle a lieu. »

Après de longs débats, qui amenèrent quelques corrections de détail, le Code civil fut enfin adopté, dans son dernier article, au milieu des applaudissements des députés. Le nouveau Code, publié aussitôt dans