gneurs, et communiquée à la partie civile, s’il y en a, qui sera tenue, sur un simple acte, de se trouver à l'audience où l'exoine sera présentée et reçue, sans que le porteur des pièces soit tenu de déclarer qu’il est envoyé exprès pour les présenter, et qu’il a vu l’accusé.
4. Si les causes de l'exoine paroissent légitimes, il sera ordonné que nos procureurs ou ceux des seigneurs, et les parties informeront respectivement dans un bref délai de la vérité de l’exoine et du contraire.
5. Le délai pour informer étant expiré, sera fait droit sur l'incident de l'exoine sur ce qui se trouvera produit.
Titre XII.
Des Sentences de provisions.
ART. 1. Les juges pourront, s’il y échoit, adjuger à une partie quelques sommes de denier pour pourvoir aux alimens et médicamens : ce qui sera fait sans conclusions de nos procureurs ou de ceux des seigneurs.
2. Ne pourront les mêmes juges accorder des provisions à l’une et à l’autre des parties, à peine de suspension de leurs charges, et de tous dépens, dommages et intérêts.
3. Ne pourront aussi donner qu’une seconde provision, si elle est jugée nécessaire, pourvu qu’il y ait quinzaine au moins entre la première et la seconde, sans qu’ils puissent recevoir aucuns émolumens ni de l’une ni de l’autre, ni de tous les incidens qui naîtront en conséquence.
4. Les sentences de provision ne pourront être sursises, ni jointes aux procès par les juges qui les auront données, sous pareille peine.
5. Les deniers adjugés par provision ne pourront être saisis pour frais de justice, ou quelque autre cause ou prétexte que ce soit, ni consignés au greffe ou ailleurs, à peine de nullité des consignations, d'interdiction contre les greffiers et leurs commis qui les auront reçues : et pourront, nonobstant toutes les saisies et prétendues consignations, les parties condamnées être contraintes au paiement.
6. Les sentences de provisions seront exécutées par saisie des biens et emprisonnement de la personne du condamné, sans donner caution.
7. Les sentences de provision rendues par nos baillis, séné-
