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( VII )
Section deuxième. Arrêtés de la Diète généralement obligatoires, et Concordats en vigueur entre les Cantons.
A. Arrêtés relatifs à l’organisation des autorités
fédérales, à la gestion des affaires
et aux relations diplomatiques intérieures
et extérieures.
Page.
I.
Arrêté sur la forme et le cérémonial de l’ouverture des Diètes fédérales ordinaires. Du 25 juillet 1817
II.
Réglement de la Diète. Du 7 juillet 1818
III.
Arrêté réglémentaire sur la manière de procéder à l’égard des ratifications qui ont été réservées. Du 6 juillet 1819
IV.
Réglement touchant les négociations territoriales de la Confédération avec les Puissances étrangères. Du 9 juillet 1819 et du 26 juin 1807 ; ratifié le 13 juillet 1818
V.
Réglement organique touchant les négociations particulières des Cantons avec les Puissances étrangères. Du 22 juillet 1819
VI.
Arrêtés concernant les places de Chancelier et de Secrétaire d’État, et le rapports économiques de la Chancellerie fédérale. Des 13 juillet 1818, 16 juillet 1816 et 16 juillet 1817
