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( VIII )
VII.
Arrêtés concernant les archives du Gouvernement helvétique et celles de la Confédération
suisse. Des 6 août 1803, 16 juin 1804, 22 juin 1805 et 19 juillet 1819
VIII.
Arrêté relatif aux indemnités des Commissions fédérales. Du 10 juillet 1817
IX.
Arrêté concernant l’établissement de tribunaux militaires fédéraux en cas de révolte. Du 6 juin 1803 ; confirmé le 13 juillet 1818.
X.
Arrêtés relatifs aux Consulats de commerce suisses à l’étranger. Des 8 août 1816 et 10 aout 1819
XI.
Arrêté concernant les droits de traite foraine, Des 17 septembre 1803 le 9 juin 1804 ; confirmé le 13 juillet 1818
XII.
Arrêtés relatifs à une décoration d’honneur pour les officiers, sous-officiers et soldats des troupes suisses qui ont quitté la France ensuite des ordres de la Diète. Des 20 avril, 12 juin et 24 août 1815
XIII.
Arrêtés concernant la formation et l’administration d’un fonds d’invalides pour les quatre anciens régimens suisses capitulés au service de France. Des 1er août 1815, 2 septembre 1816 et 16 août 1817
XIV.
Arrêté en commémoration du fait d’armes du 10 août 1792, et institution d’une médaille pour les militaires encore vivans de l’ancien régiment des gardes suisses. Du 7 aout 1817
XV.
Arrêté relatif au projet de code pénal pour les régimens suisses capitales au service de France. Du 27 août 1817
