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( XIV )
Section troisième. Traités et conventions en vigueur entre la Confédération et des États étrangers.
I.
Traité entre Sa Majesté Impériale, Royale, Apostolique, et la Confédération suisse, concernant l’abolition réciproque des droits d’aubaine, de détraction ou de traite foraine. Du 3 août 1804
II.
Traité entre Sa Majesté le Roi de Prusse et la Confédération suisse, pour l’abolition réciproque de la traite foraine, Du 3 mars 1812
II.
Déclaration par laquelle la Convention existante depuis 1812 pour l’abolition de la traite foraine, entre le Gouvernement royal prussien
et la Confédération suisse, est étendue à tous les pays actuels du Royaume de Prusse et de la Confédération suisse. Du 25 octobre 1817
III.
Traité entre S. A. E. Palatine et de Bavière et la Confédération suisse, pour l’abolition de la traite foraine. Du 20 juillet 1804
IV.
Traité pour la suppression des droits de traite foraine, entre le Royaume de Wurtemberg et la Confédération suisse. Du 5 juillet 1809
V.
Traité sur la libre exportation des biens entre Son Altesse Électorale de Bade et la Confédération suisse. Du 6 février 1804
V.
État des lieu seigneuries situés dans les États de l’Électorat de Bade, qui sont autorisés à percevoir en tout ou en partie le droit de détraction et qui, en conséquence, doivent être exceptes de la convention conclue à ce sujet avec la Suisse
