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( XV )

VI. 

Traité sur la réciprocité de droit en matière de concours entre le Grand-Duché de Bade et la Confédération suisse (à l’exception des Cantons de Schwytz et Glaris) 

A. 

Déclaration de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade. Du 7 juillet 1808 

 418

B. 

Déclaration de la Confédération. Du 9 juillet 1808 

 421

VII. 

Traité entre Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade et la Confédération suisse, au sujet de l’extradition réciproque des criminels. Du 30 août 1808 

 423

VIII. 

Traité entre Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade et les onze Cantons suisses désignés à l’article 7, touchant les formalités des mariages d’un pays dans l’autre. Du 13 août 1808 

 431

IX. 

Traité de péages et de commerce entre le Grand-Duché de Bade et la Confédération suisse. Du 26 juin 1812 

 438