Page:Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, 1832, tome 1.pdf/40

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
— 18 —
Au nom du Canton d’Unterw alden-le-haut (reconnu comme État confédéré).

(L.S.)

Signé : J.-Ignace STOCKMANN, Landammann.


Au nom du Canton de Glaris.

(L.S.)

Signé : Nicolas HEER, Landammann.

Signé : Charles BURGER, ancien Landammann et Landstatthalter.


Au nom du Canton de Zug.

(L. S.)

Signé : Joseph-Antoine HESS, ancien Ammann.

Signé : G.-J. SIDLER, Statthalter.


Au nom de la ville et république de Fribourg.

(L.S.)

Signé : Augustin GASSER, Conseiller d’État.

Signé : Torie de GOTTRAU. membre du Grand-Conseil.


Au nom de la république de Soleure.

(L.S.)

Signé : Pierre de GLUTZ-ROCHTI, Avoyer.

Signé : V. de GLUTZ de BLOTZHEIM, membre du Tribunal d’appel.


Au nom du Canton de Bale.

(L.S.)

Signé : Jean-Henri WIELAND, docteur en droit, Bourgmestre.

Signé : Jean-Jacques MINDER, Conseiller d’État.


Au nom du Canton de Schaffæouse.

(L.S.)

Signé : B. PFISTER, Bourgmestre.

Signé : J.-Ulric de WALDKIRCH, membre du Petit-Conseil.