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TABLE DES MATIÈRES

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Section première. Pacte fédéral des xxii Cantons. Dispositions ultérieures et supplémentaires qui s’y rapportent. — Traités politiques et déclarations des Puissances étrangères à l’égard de la Confédération. Actes relatifs à l’exécution et à l’application de ces mêmes traités.

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I. 

Pacte fédéral entre les xxii Cantons de la Suisse. Du 7 août 1815 

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II. 

Procès-verbal constatant le retour d’Unterwalden-le-bas à la Confédération suisse. Du 30 août 1815 

 23

III. 

Acte concernant l’admission de l’État de Neuchâtel, comme Canton, dans la Confédération suisse. Du 19 mai 1815 

 26

IV. 

Acte concernant l’admission de la République de Genève, comme Canton, dans la Confédération suisse. Du 19 mai 1815 

 31

V. 

Acte concernant l’admission de la République de Valais, comme Canton, dans la Confédération suisse. Du 4 août 1815 

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VI. 

Acte d’arrangement entre les deux parties du Canton d’Unterwalden, concernant la vallée et le couvent d’Engelberg ; les rapports de représentation, les contingens en hommes et en argent, et les armoiries du Canton. Du 8 août 1816 ; ratifié et garanti par la Diète le 12 août 1816 

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