même d’office, ſi les avis viennent d’ailleurs, les Maîtres ſeront poursuivis à ſa Requête & ſans frais, ce que nous voulons être obſervé pour les crimes & traitemens barbares & inhumains des Maîtres envers leurs Eſclaves.
XXVII. Les Eſclaves infirmes par vieilleſſe, maladie, ou autrement, ſoit que la maladie ſoit incurable ou non, ſeront nourris & entretenus par leurs Maîtres, & en cas qu’ils euſſent abandonnés, leſdits Eſclaves ſeront adjugés à l’Hôpital[1], auquel les Maîtres ſeront condamnés de payer ſix ſols par chacun jour, pour la nourriture & l’entretien de chacun Eſclave.
XXVIII. Déclarons les Eſclaves ne pouvoir rien avoir qui ne ſoit à leur Maître, & tout ce qui leur vient par induſtrie, ou par la libéralité d’autres perſonnes, ou autrement, à quelque titre que ce ſoit, être acquis en pleine propriété à leurs Maîtres, ſans que les enfans des Eſclaves, leurs Père & Mère, leurs Parents & tous autres y puiſſent rien prétendre par ſucceſſions, dispoſitions entre vifs ou à cause de mort ; leſquelles diſpoſitions nous déclarons nulles, enſemble toutes les promeſſes & obligations qu’ils auraient faites, comme étant faites par gens incapables de diſposer & contracter de leur chef.
- ↑ Le plus proche. Voyez l’art. 21. de l’Édit de 1724.
