que je n’ai pas besoin d’indiquer, parce que je ne veux point donner une énumération complète de tous les droits, mais seulement appeler l’attention sur une classe particulière de valeurs échangeables.
Eh ! bien, tous ces droits, dans leur forme intrinsèque, échappent aux sens de la vue et du toucher ; mais tous sont susceptibles d’être achetés et vendus ; leur valeur peut s’apprécier en argent : tous constituent donc des richesses.
Mais tous ces droits peuvent être constatés sur un objet matériel, papier ou parchemin ; et alors ils deviennent susceptibles d’une transmission manuelle, comme tout autre bien corporel, argent ou marchandise ; par le fait, ils deviennent des biens corporels.
Et parce que tous ces droits sont susceptibles de vente et d’achat, parce que leur valeur peut être appréciée en argent, tous les juristes les comprennent expressément dans ce qu’ils appellent richesse, biens, valeurs échangeables.
C’est ainsi que, dans le grand code de législation romaine appelé les Pandectes, on lit, comme définition fondamentale : « Pecuniæ nomine non solum numerata pecuniæ, sed omnes res, tam soli quam mobiles, et tam corpora quam jura, continentur. » Dans l’appellation richesse rentrent, non-seulement l’argent monnayé, mais tous les biens, les meubles comme les immeubles, les droits comme les objets corporels.
Et encore : « Rei appellatione et causæ et jura continentur. » Le terme biens comprend et les droits d’obligation et les droits d’action.
Et encore : « Æque bonis adnumerabitur si quid est in actionibus. » Tout droit d’action doit être également compté au nombre des biens.
C’est ainsi que l’éminent juriste Ulpien dit : « Nomina eorum qui sub conditione vel in diem debent et emere et vendere solemus : ea enim res est quæ emi et venir et potest. » Nous achetons et vendons les créances payables sans condition ou à terme : ce qui se vend et s’achète est un bien.
De même Colguhoun, dans son Précis des lois romaines, enseigne que le terme merx comprend toute chose qui peut se vendre ou s’acheter, qu’elle soit mobilière ou immobilière, corporelle ou incorporelle, existante ou future, comme un cheval, un droit d’action, une servitude, une chose à acquérir ou dont l’acquisition dépend du hasard.
