Page:Revue de droit public - 1897 - A4T7.djvu/437

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à donner la plus grande satisfaction possible des besoins, de même les épargnes se transforment en les capitaux de la nature et de la quantité propres à donner la plus grande utilité effective possible. Dès lors, la libre concurrence est d’intérêt social en matière de capitalisation comme en matière de production, et toute direction artificiellement imprimée aux épargnes vers un mode de placement moins rémunérateur qu’un autre se résout en une perte d’utilité pour la société. Donc, sur le terrain où la question est placée, A. Smith a raison et J.-B. Say est en dehors de l’économie politique.

Mais les voies de communication, et particulièrement les voies ferrées, ne servent-elles qu’au transport des marchandises et à la circulation des services ou des produits ? Tel était le point à examiner. A cet égard, nous ferons tout d’abord observer à A. Smith, qui range la défense nationale et la justice au nombre des fonctions de la communauté ou de l’État, que le service des voies de communication, s’il est essentiel à l’exécution de ces services publics, est lui-même, en cela, un service public. Il faut des routes ou des chemins de fer pour réunir les armées et les porter à la frontière ; et c’est avec raison que, lors de la discussion sur les chemins de fer dans les Chambres françaises, en 1838, on attacha une grande importance au point de vue stratégique. Cette importance est réelle : elle a paru dans la guerre de sécession d’Amérique et dans les guerres qui ont eu lieu depuis lors en Europe. Il faut des routes ou des chemins de fer pour mettre les agents de la force publique à la poursuite des malfaiteurs ; et c’est faute de voies de communication suffisantes à cet effet que le brigandage subsiste dans certains pays comme la Grèce et la Sicile.

Cette première considération suffirait, à elle seule, pour justifier l’intervention de l’État dans l’établissement des voies de communication et pour motiver de sa part des encouragements et des subventions ; mais il y en a d’autres. Si l’on retranche du nombre des voyageurs qui circulent sur les routes et les chemins de fer ceux qui voyagent pour leur agrément et qui paient le service de la voie comme un objet de consommation quelconque, ceux qui voyagent pour leurs affaires et dont les frais de route se retrouvent dans le prix de certains produits, si l’on en retranche enfin les militaires et les