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DÉMÊLÉS DE LA FRANCE ET DES ÉTATS-UNIS.

tembre 1811, qui condamnait ainsi arbitrairement six navires américains.

La date de ce jugement est assez remarquable, si on se rappelle que le gouvernement impérial avait annoncé au général Armstrong, et publié ensuite officiellement par un décret du 18 avril 1811, que les décrets de Berlin et de Milan seraient sans action sur les bâtimens des États-Unis, à partir du 1er novembre 1810. Ce ne fut cependant pas le seul exemple de condamnation de ce genre après le 28 avril. Il est vrai que ces bâtimens avaient été saisis avant le 10 novembre 1810 ; mais puisqu’on reconnaissait publiquement l’injustice de ces décrets envers le commerce américain en les rappelant, pouvait-on s’approprier les cargaisons qui avaient été capturées en vertu de ces mêmes décrets ? Et s’il y en avait dans le nombre qui fussent en contravention aux lois de la guerre applicables aux neutres, tous devaient-ils être confisqués en masse ?

Tels sont les griefs fondés des États-Unis envers la France, c’est pour ses commerçans violemment dépouillés qu’elle réclame des indemnités que la dernière administration s’est empressée d’accorder depuis long-temps à des nations qui y avaient bien moins de droits ; il est vrai que les États-Unis n’avaient pas contribué à nous ramener un système de gouvernement que la population de Paris vient de briser pour la dernière fois. Le temps manqua à l’empereur pour acquitter cette dette de rigoureuse équité : dès 1812, le duc de Dalberg fut