dispenserait serait passible d’amendes qui s’élèveraient jusqu’à dix mille francs, payables par voie de contrainte par corps et de saisie. Les citoyens seraient tenus de justifier de leur inscription pour être admis aux emplois publics, pour se marier, pour tester. Ainsi, la nouvelle loi de la garde nationale frapperait même les héritiers des réfractaires, elle ne permettrait pas de légitimer ses enfans naturels par un mariage, avant que d’avoir monté la garde à la porte d’une mairie ! Elle ruinerait, elle déposséderait un malheureux ouvrier qui aurait fait inexactement son service, ou qui aurait négligé de se faire inscrire ! Elle demanderait plus que n’a jamais demandé la loi de la conscription sous l’empire ! Elle traiterait des citoyens libres, en temps de paix, plus cruellement que Napoléon ne traitait ses sujets lorsqu’il était en guerre avec le monde entier ! En vérité, on ne sait si l’on rêve en apprenant de pareilles choses. Après cela, il ne reste plus qu’à élever, sur la place Carrousel, un monument à l’auteur de cette loi. M. Jacqueminot y sera représenté sur un piédestal, avec quatre gardes nationaux enchaînés à ses pieds.
Loin d’aggraver les peines infligées à la garde nationale par une loi déjà bien rigoureuse, nous serions portés à demander qu’on donnât aux citoyens des garanties contre les jugemens arbitraires de certains conseils qui prononcent sur les absences, sur les cas de maladie, sur les exemptions légales, d’une manière tout-à-fait arbitraire, et sans daigner avoir égard aux passeports, aux certificats des médecins délégués par eux-mêmes, et aux attestations authentiques. Il est quelques quartiers de Paris où deux ou trois petits despotes, qui se font sourds aux réclamations, dominent leurs concitoyens avec une dureté sans exemple, et arrachent des décisions injustes à des conseils composés d’ailleurs d’hommes droits et bienveillans. Un grand conseil de cassation et de révision, composé non pas d’officiers de la garde nationale, mais de jurés, remédierait à ce mal, dont nous pourrions citer mille exemples.
La chambre recevra aussi, dans cette session, une réclamation signée d’un grand nombre de citoyens contre le régime effroyable des maisons de détention pour la garde nationale, et notamment contre la prison de Paris. C’est en un temps où l’on s’occupe d’améliorer le système des prisons, et d’adoucir le sort des criminels, qu’on jette pêle-mêle dans ces affreux séjours, des hommes recommandables et l’élite des habitans de Paris, et qu’on les soumet à un traitement qui doit leur faire envier le sort de Lacenaire et de Fieschi. Nous n’entrerons pas dans des détails repoussans, à moins que des dénégations ne nous forcent à le faire ; nous dirons seulement que nous avons vu d’anciens soldats verser des larmes d’indignation, en subissant les humiliantes conditions qu’on impose aux détenus de la garde nationale ; et nous citerons un négociant, nommé
