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L’ANGLETERRE DEPUIS LA RÉFORME.

restait fixé à soixante-quatorze, celui des députés des bourgs variait selon qu’il convenait à la couronne d’accorder ou de retirer la franchise. Henri VIII et Edouard VI, Marie, Élisabeth, et même Jacques Ier, créèrent successivement de nouveaux bourgs, selon leur bon plaisir, afin de maintenir leur influence dans les révolutions religieuses du temps. Après la restauration, ce droit cessa d’être revendiqué par la couronne, et les bourgs se trouvèrent alors en possession de cette existence indépendante et de cette sorte de légitimité historique qui a pu, jusqu’en 1832, résister aux incessantes attaques de l’esprit réformiste.

La chambre haute, de son côté, se dessinait, à la même époque, avec la physionomie qu’elle conserve encore de nos jours. Alors fut établi le principe que tout pair majeur reçoit son writ de convocation à l’ouverture de chaque parlement, et que la chambre ne commence point ses travaux si un seul de ses membres n’a pas été convoqué. À partir de cette époque, le writ de convocation fut considéré comme conférant une pairie héréditaire, transmissible de droit aux héritiers mâles et femelles. Le droit de voter par procuration, autrefois concédé par permission spéciale de la couronne, devint inhérent à toute pairie, et les lords acquirent la faculté de protester, avec celle de consigner les motifs de leur dissentiment sur les registres de la chambre.

Enfin, la royauté elle-même, par la suppression des tenures féodales et des émolumens seigneuriaux, entrait, avec les deux autres pouvoirs, dans les conditions de cette existence nouvelle, où la Grande-Bretagne les maintient encore aujourd’hui.

La restauration doit donc être considérée comme l’époque où le mécanisme constitutionnel de l’Angleterre atteignit son complet développement, et la révolution de 1688 eut bien moins pour but d’établir des principes nouveaux que de consacrer, par un grand acte de souveraineté parlementaire, les principes antérieurement proclamés.

Le bill des droits, ce premier acte des deux chambres après la révolution consommée, fonda toutes les institutions de l’Angleterre sur la doctrine qui avait provoqué cette révolution elle-même. On sait qu’il prononça l’exclusion formelle de la couronne contre tout prince en communion avec Rome, ou qui épouserait une catholique, déliant les sujets de leur serment d’allégeance, et stipulant, pour ce cas, la transmission au plus proche héritier protestant. Enfin, l’acte d’établissement (settlement-bill), qui fut pour la maison d’Hanovre un contrat bien plus rigoureux sous tous les rapports que le bill des droits ne l’avait été pour Guillaume et Marie, imposa la communion