portées devant le roi, lorsque les débats avaient fini par un accommodement amiable. Je ne trouve qu’un seul article exprimant une dissidence entre les communes et le clergé. Les premières supplient le roi de réprimer les abus de l’excommunication lancée par les ecclésiastiques et de limiter les amendes encourues par les personnes frappées des foudres de l’église[1].
Les intérêts de l’agriculture et du commerce n’ont point été négligés par les cortès de Valladolid, et plusieurs articles remarquables témoignent hautement de leur sollicitude. C’est ainsi que sont réglées nombre de questions relatives au passage et au droit de pâture des troupeaux nomades[2], à l’exportation et au transit des grains, des bestiaux, des chevaux, des bois de construction et des métaux précieux[3]. D’autres ordonnances ont pour but de prévenir la destruction des forêts, déjà redoutée en Castille au XIVe siècle[4]. À ces règlemens fort nombreux viennent encore s’ajouter quelques lois somptuaires, la plupart renouvelées des règnes précédens, et toujours destinées à demeurer sans exécution[5].
Par ce résumé très succinct, le lecteur peut se faire une idée des travaux auxquels se livrèrent les cortès de Valladolid. Peut-être ne sera-t-il pas hors de propos de dire ici quelques mots de la forme dans laquelle les demandes de l’assemblée sont soumises au roi. Il faut observer d’abord que la même formule sert aux trois ordres sans distinction. Tous, s’adressant au souverain comme à un maître absolu, le supplient que ce soit son bon plaisir[6] de remédier à tel abus, de satisfaire à telle réclamation. Dans cette formule, qui peut-être remonte à une haute antiquité, il ne faut point voir, ce me semble, une habitude servile, mais plutôt au contraire comme un commencement de cette fiction légale des gouvernemens constitutionnels qui, plaçant la responsabilité au pied du trône, élève la majesté royale au-dessus de tout blâme. A l’appui de cette opinion, je pourrais citer un article remarquable du cahier des communes qui, à le bien entendre, n’est qu’une demande de garantie pour la liberté individuelle : « On supplie le roi qu’il ne sorte de sa chancellerie aucun ordre pour tuer ou appréhender aucun de ses sujets, ou pour confisquer ses biens ; que,
