d’eau-de-vie au-delà de ce qui était strictement nécessaire à l’usage de l’équipage, pour un baril de vin, pour quelques livres de thé ou de café, il y avait lieu à saisie. Les bâtimens confisqués, à l’exception de ceux qui pouvaient être utiles au service du roi, devaient être détruits. La construction de bâtimens d’une certaine forme et d’un certain tonnage, généralement connus pour servir à la contrebande, était prohibée. Aucune objection ne fut faite au principe du bill, et, dans les débats qui eurent lieu sur quelques-unes de ses clauses, les amis et les adversaires du gouvernement exprimèrent également l’intention de le rendre aussi efficace que possible. Il passa aux deux chambres sans division et après avoir été amélioré dans quelques détails par la chambre des communes.
Les deux autres bills portaient l’un sur le thé, l’autre sur les spiritueux.
Le thé pouvait être considéré comme le principal aliment de la contrebande. D’après les calculs les plus exacts qu’il avait été possible de faire, il y avait lieu de croire que treize millions de livres de thé étaient alors consommées annuellement dans le royaume. Or, les droits étaient acquittés par la compagnie des Indes pour cinq millions et demi de livres seulement, sept millions et de demi de livres entraient donc en contrebande ; c’était plus de la moitié de la consommation totale. La contrebande sur cette denrée était parfaitement organisée ; des compagnies pour le commerce du thé s’étaient établies dans les principales villes maritimes du continent pour alimenter les contrebandiers anglais. Les employés de la compagnie des Indes, quand ils voulaient faire passer dans leur pays la fortune qu’ils avaient acquise, la réalisaient en thés transportés sur des bâtimens étrangers, consignés à des compagnies étrangères et introduits en fraude en Angleterre. Tant que les droits restaient aussi élevés sur le thé, il n’y avait point de loi assez menaçante et de punition assez sévère pour empêcher ce commerce lucratif. La grande difficulté était de trouver une combinaison qui pût décourager le contrebandier en accroissant le revenu public. Les droits existans, en partie perçus par la douane, en partie par l’excise, s’élevaient ensemble à 50 pour 100 de la valeur. Pour ôter toute tentation de fraude, il était nécessaire que le marchand de bonne foi pût acheter le thé au même prix que le contrebandier, ce qui était impossible sans une réduction des droits qui les rendît égaux aux frais de la contrebande, et il était à craindre que le revenu public ne fût considérablement diminué par cette opération.
Voici ce qu’imagina Pitt pour échapper à ce double danger. Il proposa de supprimer les droits existans sur le thé, et d’établir, pour l’avenir, un seul droit de douane de 12 et demi pour 100 de la valeur. Le droit ainsi réduit ne devait plus produire par an que le quart de
