additionnels. En tenant compte des charges indirectes telles que les droits de mutation et de succession, les droits d’enregistrement, de timbre, etc., on est effrayé de la réduction que subit un revenu qui n’est pas en moyenne de 3 pour 100 du capital engagé. C’est donc uniquement sur la fortune mobilière qu’il faudrait faire porter le nouvel impôt. Ici commence l’inquisition la plus antipathique à nos mœurs. Et puis quelles valeurs prétendrait-on frapper ? Les valeurs industrielles ? Mais les unes, sous la forme d’actions, sont déjà soumises à une taxe, d’autres supportent des taxes directes ; toutes prennent une large part aux impôts indirects dans la personne de ceux qu’emploie l’industrie ; les mines acquittent la redevance proportionnelle de 5 pour 100 sur le produit net. Il reste donc à imposer la rente, c’est-à-dire le crédit de l’état, et le fruit du travail professionnel, le gain de l’avocat, du médecin, du littérateur, de l’artiste, du négociant…
Enfin l’audace de certains esprits n’a pas reculé devant la spoliation la moins dissimulée, en imaginant soit de faire cesser l’habilité à succéder au sixième degré (c’est-à-dire aux enfans des enfans du frère ou de la sœur), soit de frapper les successions collatérales de droits exorbitans. Cela participe du saint-simonisme, du communisme et du fouriérisme ; c’est la confiscation érigée en principe et la destruction de la famille. Je m’arrête, car c’est avec tristesse que j’ai senti le besoin de ne pas me taire absolument sur ces aberrations funestes. Espérons que nous n’aurons pas de nouveau à les combattre, ou, pour mieux dire, espérons que, si un gouvernement quelconque s’y laissait jamais entraîner, il nous serait, comme par le passé, permis de les combattre.
La suppression des octrois est, dit-on, une des principales visées de ces hommes à projets qui voient un progrès dans tout changement. Ils cherchent aussi à s’appuyer de Y exemple d’un pays voisin, sans tenir compte des différences, ce qui sera toujours l’éternel écueil des imitateurs inintelligens. Ne savent-ils donc pas que, même en Belgique, le mérite de l’innovation est dès aujourd’hui fort contesté, et que l’expérience ne paraît pas devoir répondre aux espérances de ceux qui l’ont tentée ? Il faudrait plus d’espace qu’il n’est possible d’en consacrer ici à une question incidente pour traiter un pareil sujet ; je me contenterai de recommander à ceux de mes lecteurs qui ne connaîtraient pas le mémoire sur le budget de 1861 de la ville de Paris, présenté par M. le préfet de la Seine au conseil municipal, le passage relatif aux octrois. Il serait difficile de trouver une condamnation plus formelle prononcée par une autorité plus compétente.
Assez de fautes ont été commises en matière d’impôts par les divers
