Page:Revue des Deux Mondes - 1861 - tome 34.djvu/203

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que la maigre part de prêts dont le Crédit foncier est autorisé à accorder le bienfait supplée à l’insuffisance du capital français, que les embarras de la propriété algérienne et le bénéfice limité de ses productions agricoles ont jusqu’à présent effrayé. Cependant, pour favoriser au moins sur un point spécial le développement de ses opérations, l’administration du Crédit foncier a réduit de 8 pour 100 à 6,75 l’intérêt des prêts pour les immeubles situés dans la ville même d’Alger.

Les opérations avec le sous-comptoir des entrepreneurs et les prêts aux communes promettent de tout autres résultats. Le sous-comptoir des entrepreneurs, créé après la révolution de 1848 pour venir en aide à l’industrie du bâtiment, avait été depuis lors une des annexes du Comptoir d’escompte. En 1859, il en fut détaché et dut se mettre sous l’égide du Crédit foncier, auquel des entreprises semblables le rattachent étroitement. Le sous-comptoir des entrepreneurs, est destiné en effet à édifier les immeubles urbains sur lesquels les obligations du Crédit foncier doivent asseoir leur gage hypothécaire. Pour être en mesure de répondre à de plus grands besoins, le capital du sous-comptoir des entrepreneurs a été porté à 5 millions, dont les trois quarts ont été remis au Crédit foncier à titre de garantie. Les fonctions du sous-comptoir consistent à escompter les effets des propriétaires de terrains non bâtis qui édifient des maisons nouvelles, ou plutôt à leur avancer sur leur signature les sommes nécessaires au fur et à mesure de la construction. Ces effets, dont les immeubles en cours d’exécution forment le gage, se trouvent, par l’entremise du sous-comptoir des entrepreneurs et du Crédit foncier, revêtus des trois signatures obligatoires pour être admis en cas de besoin à la Banque de France ; mais l’opération s’arrête en réalité au Crédit foncier, qui, sur ses propres ressources, avance au sous-comptoir des entrepreneurs les sommes que réclament les cliens de celui-ci. Aux termes des conventions constitutives de 1860, le Crédit foncier ne peut disposer en faveur du sous-comptoir que de la moitié de son propre capital versé et de la partie du fonds social du sous-comptoir déposée en garantie. La limite statutaire des opérations du sous-comptoir lui-même est fixée à 15 millions. Dès la première année, elle s’est trouvée atteinte, et il devient urgent de l’étendre : en sept mois, c’est-à-dire de juin à décembre 1860, les crédits ouverts par le sous-comptoir se sont élevés à près de 14 millions. Les avantages de la combinaison nouvelle frappent tous les yeux. Les avances du sous-comptoir des entrepreneurs offrent d’autant plus de sécurité qu’elles sont contrôlées par l’administration du Crédit foncier, dont l’autorisation est indispensable, et cette autorisation ne s’accorde