Page:Revue des Deux Mondes - 1861 - tome 34.djvu/204

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pas à la légère, puisque les avances sur des immeubles en construction se résolvent pour la plupart du temps en prêts à long terme. Grâce à cette mutation, les propriétaires entrepreneurs, pour acquitter leurs engagemens, échappent aux nécessités d’une vente forcée, cause autrefois si fréquente des désastres de l’industrie du bâtiment, et la liquidation d’une entreprise immobilière ne dépasse presque plus les limites de la liquidation de toutes les entreprises commerciales. Avec cette facilité et cette rapidité d’exécution, on peut dire que les avances sous la forme de prêts à court terme concédés par le sous-comptoir sont de véritables emprunts à long terme anticipés, et rien n’empêche par conséquent d’étendre les facilités promises à des opérations qui ne se renferment plus seulement dans les limites de la ville de Paris, comme aux premiers temps de l’existence du sous-comptoir des entrepreneurs, mais qui peuvent rayonner dans toutes les autres villes.

Les prêts aux départemens, aux communes et aux associations syndicales ont atteint aussi en une seule année un chiffre considérable, plus de 30 millions de francs, et ont absorbé presque toute la moitié de l’emprunt de 75 millions en obligations communales émises le 18 octobre 1860. Dans son rapport à l’assemblée générale des actionnaires, M. le gouverneur du Crédit foncier annonce que les prêts de cette nature ont atteint en 1860 la somme de 19 millions de francs ; mais il ajoute que du 1er janvier au 1er avril 1861 de nouveaux prêts communaux ont été autorisés pour 5 millions 1/2, et que des traités conditionnels ont été passés avec quelques villes pour près de 9 millions. La loi sur le crédit communal date du 17 juillet 1860 ; on a donc prêté plus de 30 millions en un an. Les principales différences qui caractérisent cette sorte de prêts sont l’obligation pour le Crédit foncier de prêter en numéraire et la facilité qui lui est laissée de prêter sans affectation hypothécaire. Notons aussi que la commission allouée pour frais d’administration ne peut dépasser 45 centimes. C’est un argument de plus à l’appui de nos précédentes observations. La dispense d’une affectation hypothécaire ne peut dans l’espèce exciter aucune appréhension. Le contrôle du gouvernement, qui dans certains cas provoque l’intervention du pouvoir législatif, suffit pour amener la rentrée des annuités dues par les départemens et les communes. Dans le budget local, les contributions votées et au besoin imposées d’office serviront au paiement exact des annuités. L’utilité de ces emprunts n’est point à justifier ; l’importance des demandes transmises dès le premier exercice démontre l’urgence des besoins à satisfaire. Et ici il ne s’agira pas seulement de travaux improductifs, d’embellissemens des villes, de construction même d’édifices destinés à des services publics : grâce