au concours du Crédit foncier, les départemens et les communes pourront achever leur système de viabilité, procéder à de grandes opérations de défrichement et d’irrigation. Cette question des biens communaux, si longtemps et si inutilement débattue, peut trouver enfin la solution cherchée. On rentrerait ainsi dans la voie premièrement tracée au Crédit foncier, la voie trop négligée des améliorations agricoles.
Le Crédit foncier laisse aux départemens, aux communes et aux syndicats le choix entre deux modes d’emprunts. Dans l’un de ces modes, l’intérêt est de 5 pour 100, plus une commission de 45 centimes et la somme nécessaire pour opérer l’amortissement. Dans l’autre, l’intérêt, outre l’amortissement, n’est que de 5 pour 100, commission comprise ; mais l’emprunteur s’interdit la faculté de se libérer par anticipation, clause dont les avantages pour le Crédit foncier n’ont pas besoin d’être démontrés. Ne peut-on transporter ce dernier mode aux prêts hypothécaires ordinaires, en stipulant, comme il a été dit plus haut, des termes plus ou moins longs avant toute possibilité de remboursement ? Les conditions faites aux communes et aux départemens qui empruntent ne doivent pas paraître trop onéreuses pour des opérations de longue haleine, dont les charges sont réparties sur un grand nombre de contribuables, surtout s’il s’agit de travaux vraiment rémunérateurs. À voir l’empressement avec lequel les départemens et les communes les plus importantes, telles que Lyon, Marseille, Cette et Le Havre, ont eu recours au Crédit foncier, on peut se faire une idée de l’étendue des opérations réservées à la société. Il y a plus, l’ancienne dette communale et départementale se transformerait utilement en dette foncière, et sous ce rapport on doit plutôt redouter les entraînemens précipités que les hésitations. Si l’on considère que pour l’année 1859 les impositions extraordinaires des départemens, destinées en général à couvrir des emprunts et des dépenses de la nature de celles que le Crédit foncier peut subventionner, atteignent 25 millions, soit le quart des recettes totales des départemens, si l’on remarque aussi que l’augmentation annuelle des dépenses départementales depuis 1845 jusqu’à 1856 seulement est estimée à 30 millions, on appréciera l’importance de la clientèle que les départemens et les communes peuvent assurer au Crédit foncier.
Ne peut-on craindre toutefois que l’obligation de prêter en numéraire n’amène le retour des embarras qui ont entravé la marche des opérations au début des prêts hypothécaires ? Cela dépend de la nature des ressources spéciales que le Crédit foncier aura dû se créer. C’est à cette pensée qu’il fait attribuer l’émission d’obligations dites communales, rapportant 3 pour 100, remboursables au pair de
