Page:Revue des Deux Mondes - 1862 - tome 37.djvu/600

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

placés sous les ordres des inspecteurs, qui n’ont pas seulement, comme leur nom semble l’indiquer, une mission de contrôle, mais qui interviennent directement dans la gestion, et dont les principales fonctions sont d’un côté les opérations de balivage et d’estimation des coupes, de l’autre la poursuite devant les tribunaux des délits constatés par les gardes. Nous avons dit qu’autrefois l’administration forestière, juge et partie dans sa propre cause, avait ses tribunaux particuliers ! Bien qu’il n’en soit plus ainsi depuis 1790 ; la législation actuelle a conservé quelques traces de l’ancienne, en ce sens que, si ce n’est plus l’administration elle-même qui juge, c’est toujours elle qui poursuit. Elle poursuit directement, non pas seulement comme partie civile, mais correctionnellement, comme le ministère public. Elle fait citer les délinquans par ses propres gardes, qui sont dans ce cas assimilés à des officiers de police judiciaire, et à l’audience les inspecteurs requièrent l’application des peines édictées par la loi, aussi bien qu’ils réclament, au nom de l’état ou des communes, les dommages-intérêts qui peuvent leur être dus.

Le grade supérieur de la hiérarchie dans les départemens est celui de conservateur, dont les attributions sont à peu près celles des anciens grands-maitres. Cet agent concentre tous les détails de la gestion, tient la comptabilité du personnel et celle des travaux, veille à la stricte observation des lois et règlemens, et représente l’administration dans ses rapports avec les autorités locales. Les conservateurs sont aujourd’hui au nombre de trente-cinq, dont la circonscription varie entre un et cinq départemens, suivant que la contrée est plus ou moins boisée. Ils ne relèvent que de l’administration centrale, à la tête de laquelle se trouvent un directeur-général et deux administrateurs, et qui est divisée en un certain nombre de bureaux correspondant aux diverses branches du service. En dehors du cadre ordinaire, on a, depuis quelques années, créé un certain nombre de commissions spéciales, qui sont chargées des travaux de longue haleine auxquels les exigences du service courant empêchent les agens locaux de se livrer, tels que les aménagemens, les cantonnemens de droits d’usage, les reboisemens, etc.

Quoique dépendant du ministère des finances, l’administration forestière n’est pas une administration financière proprement dite, en ce sens que les agens n’ont pas de caisse publique et ne manient pas d’argent. Ils vendent, il est vrai, les coupes annuelles, après en avoir fait l’estimation préalable ; mais ce sont les receveurs généraux ou ceux des domaines qui en touchent le montant et sont responsables des rentrées. L’organisation est du reste à peu près semblable à celle de toutes les autres administrations. La centralisation est