Page:Revue des Deux Mondes - 1862 - tome 40.djvu/903

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


certaines rencontres la pensée intime du fonds commun se dégage et s’exprime le plus nettement du monde.

On sait que nos lois de finances ont créé un fonds pour le dédommagement du contribuable qui justifie d’une perte de revenu ; cela s’appelle le fonds de non-valeur, lequel se compose de centimes additionnels payés par les départemens au prorata de leurs facultés contributives. Or, il faut le remarquer, ce fonds ainsi lait profite aux départemens, non pas selon la part qu’ils y ont fournie, mais selon la gravité des sinistres qu’ils ont essuyés : destination qui, nonobstant quelques doutes et quelques résistances, lui fut expressément maintenue au budget de 1847, Il fut bien entendu que le » fonds de non-valeur (ce sont les paroles mêmes du rapporteur) est une association générale de bienfaisance, ayant pour objet d’exonérer de leur impôt ceux qui perdent leur revenu[1]. »

Le fonds commun, principe s’il en fut, ainsi qu’on vient de le voir, fait quelquefois fonction d’expédient. On l’applique en passant aussi bien qu’à titre normal et permanent : ainsi vous le retrouvez dans la loi sur l’indemnité des émigrés ; mais l’application la plus saillante qu’on en fait à ce titre est en matière de travaux publics, et remonte à certaines lois de 1839 et de 1841, Il s’agissait alors de faire de nouvelles routes, de creuser des canaux, d’améliorer nos ports, de perfectionner la navigation fluviale. Il faut voir comment procéda le gouvernement : s’adressa-t-il par hasard aux localités intéressées ? Pas le moins du monde. Ces travaux s’exécutèrent aux dépens de la communauté tout entière ; les fonds en furent faits au budget général de l’état. Or comment dénier le caractère de fonds commun à l’impôt qui, en fin de compte, soldait ces dépenses, à cette cotisation de tous pour subvenir à des améliorations, à des besoins plus ou moins locaux, plus ou moins collectifs ? Si l’on nous dit que tous ces travaux avaient caractère de travaux publics et répondaient à des nécessités générales, qu’à bon droit dès lors l’état en fit son affaire, nous n’aurons garde d’en disconvenir ; mais, notons-le bien, ailleurs on en juge autrement.

Certaines sociétés ne mettent en commun que les frais de défense et de répression. Adam Smith a fait la théorie ou plutôt le portrait de cet état social dans le chapitre, qui peut bien passer pour un livre, où il traite des dépenses qui sont à la charge du souverain. Est-il besoin de dire que les travaux publics ne figurent point parmi ces dépenses et constituent dans le livre comme dans le pays d’Adam Smith, non pas un département ministériel, mais une industrie, une exploitation particulière ou une dépense locale ? C’est donc un trait spécial à notre pays que ce souci de gouvernement, cet emploi de

  1. Voyez le rapport de M. Magne sur le budget des recettes de 1847, p. 10 et suiv.