mesure de rendre les services qu’elle a déjà rendus aux particuliers, aux établissemens, aux localités, et surtout à l’état lui-même. En résumé donc, pas plus sur l’amortissement que sur les autres services du budget, il n’y a de ressource actuelle à trouver, soit pour éteindre le déficit, soit pour satisfaire à de nouveaux besoins.
Les emprunts faits à la Banque ont été le premier expédient pour parer aux insuffisances du budget ; l’augmentation des impôts anciens et la création de nouveaux impôts ont fourni le reste. Avant la guerre, les prévisions de recette pour 1871 s’élevaient à près de 1 milliard 900 millions. La perte des revenus de deux provinces, l’interruption des perceptions, etc., ont abaissé ce chiffre à moins de 1 milliard 600 millions. D’un autre côté, l’ouverture des crédits afférens aux dépenses militaires a porté à 2 milliards 650 millions le passif de 1871, d’où est résulté un déficit de plus de 1 milliard, qui, avec celui de 1870, a élevé à 1 milliard 640 millions l’ensemble des besoins auxquels jusqu’à concurrence de 1 milliard 330 millions la Banque de France a tout d’abord pourvu. Il est donc resté de ce chef plus de 300 millions à couvrir, tandis que le service des emprunts de 2 et de 3 milliards exigeait aussi de nouveaux sacrifices. C’est ce qui a déterminé le gouvernement à proposer successivement à l’assemblée nationale différentes lois d’impôt dont le total atteint un chiffre très élevé. La nomenclature complète en serait aride et la discussion longue ; bornons-nous aux principales.
Le 12 juin 1871, un projet de loi sur le budget rectifié de la même année, présenté immédiatement après la loi du premier emprunt de 2 milliards, posait en principe qu’il fallait écarter de l’ensemble des mesures nécessaires pour couvrir le déficit tout ce qui peut augmenter le prix de revient de la vie. En conséquence, le gouvernement se refusait à grever de charges plus lourdes le sol, les denrées alimentaires et les deux principaux agens de la production, le fer et la houille ; il demandait à l’enregistrement et au timbre une surtaxe de 90 millions, aux douanes, droits sur les sucres, cafés, etc., 263 millions, y compris 180 millions sur les matières brutes, et le solde pour compléter 488 millions aux contributions indirectes, aux impôts de consommation proprement dits, au monopole des tabacs et des postes. La commission de l’assemblée adopta ces projets jusqu’à concurrence de 361 millions, et remplaça les autres par l’impôt sur les revenus pour 80 millions, par un droit de 3 pour 100 sur les importations pour 50 millions, par une surtaxe de 1/10e sur les chemins de fer pour 28 millions, etc. Du projet présenté par le gouvernement, c’étaient surtout les droits sur
