Page:Revue des Deux Mondes - 1874 - tome 3.djvu/898

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Voilà un vaste champ, d’études, voilà bien des points à examiner, bien des obstacles à surmonter ; il en est un plus redoutable.

La confection du cadastre parcellaire a coûté des sommes considérables ; elles ont dépassé le chiffre de 150 millions. Pourrait-on se flatter de réformer à meilleur compte l’ancien travail ? On éviterait, il faut l’admettre, tous les faux frais de l’opération primitive, on profiterait de l’expérience acquise ; on arriverait peut-être à simplifier les travaux d’art, à trouver des améliorations qui tendraient à diminuer la dépense. Que de circonstances, par contre, auraient pour résultat de l’augmenter ! Les salaires se sont accrus depuis cinquante ans dans des proportions énormes ; le nombreux personnel qu’il faudrait employer devrait être rémunéré plus largement qu’autrefois. La terre, depuis le commencement du siècle, n’a cessé de se diviser, de se morceler presque à l’infini ; les arpentages seraient plus multipliés que jadis, entraîneraient par conséquent des frais plus considérables. A cet égard, M. Bochin, dans son rapport à la Société des agriculteurs, donne de précieux renseignemens. En 1870, les opérations cadastrales dans le département de la Savoie ont coûté 5 fr. 30 cent, l’hectare ; en 1872, elles sont revenues dans le Nord à 2 fr. 69 cent., et en Corse à 3 fr. 20 cent, par hectare. En prenant comme base d’estimation la moyenne de ces prix de revient, on trouverait pour la dépense d’un cadastre nouveau un chiffre supérieur aux 150 millions qu’a coûtés l’opération primitive.

Si malaisé qu’il soit de se rendre un compte exact des frais qu’entraînerait la réforme du cadastre, on ne peut se dissimuler qu’ils seraient considérables ; il faudrait nécessairement procéder avec lenteur pour répartir la dépense sur un grand nombre d’années, et l’on est bien obligé de reconnaître qu’on n’obtiendrait pas des résultats immédiats. Est-ce à dire cependant qu’il n’y ait rien à faire dès à présent et qu’il faille se résigner longtemps encore à voir subsister toutes les inégalités de l’impôt foncier ? Si l’on ne peut guérir immédiatement le mal, n’y a-t-il pas moyen dans une certaine mesure de l’atténuer ?


IV

La répartition individuelle dans les limites de la commune est la seule, on l’a vu, qui soit basée sur le cadastre ; à côté d’elle, au-dessus d’elle, il est des degrés supérieurs de répartition qui présentent les mêmes inégalités, les mêmes anomalies ; ne serait-il pas possible de les modifier pour donner en partie satisfaction aux plaintes qui se font entendre ?

Arrêtée à une époque où le cadastre n’était pas commencé, fixée