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Page:Revue des Deux Mondes - 1874 - tome 4.djvu/546

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par l’accroissement des impôts de consommation, qu’ils l’étaient en particulier par le nouveau régime du timbre, et qu’ils étaient prêts à accepter un impôt spécial, pourvu qu’il ne fût pas désastreux comme celui des matières premières. On se mit donc en quête d’un impôt nouveau à asseoir sur les manufacturiers et les commerçans. Il surgit trois ou quatre idées, entre autres celle d’imposer le chiffre des affaires ou les livres de comptabilité; la discussion fit écarter une à une ces propositions. L’on se rappela qu’en 1816 on avait eu recours à une taxe très temporaire sur les patentes. On partit de là : on résolut d’ajouter aux patentes 60 centimes du principal et de refaire la législation sur la matière de façon à rendre cet impôt beaucoup plus productif. On procéda dans cette circonstance avec fougue et emportement.

Pour Paris en particulier, la surcharge fut excessive. Il y eut des cas où le contribuable fut taxé pour la patente quatre ou cinq fois autant qu’auparavant. De là des réclamations véhémentes. Le régime des patentes fut remis sur le chantier; l’augmentation de 60 centimes par franc du principal fut abaissée à 43, ce qui est encore exagéré; quelques-unes des dispositions par lesquelles on avait tant aggravé les patentes furent adoucies; mais, tel qu’il est, l’impôt des patentes change profondément la position d’une foule de patentés. Sur le budget de 1870, tel qu’il avait été voté en 1869, l’impôt des patentes était en principal et en centimes additionnels de 106,150,000 francs, ce qui, déduction faite de la part afférente à l’Alsace et à la Lorraine, ferait 99 millions; sur celui de 1875, tel qu’il a été présenté, il est de 168,489,000 francs; c’est 69 millions de plus qu’en 1870 et à peu de chose près le principal de la contribution foncière; eu égard à l’état peu prospère du commerce, la charge est au-delà de ce qui peut être maintenu.

Passons aux impôts qui grèvent les différentes communications. Celles-ci se partagent en trois : en premier lieu les routes, les canaux et rivières et les chemins de fer, secondement la poste aux lettres, troisièmement la télégraphie. Parmi les voies de transport proprement dites, seuls les chemins de fer doivent nous occuper, les autres étant à peu près exemptes d’impôts.

Dès 1871, on a frappé d’un nouveau décime le prix des places des voyageurs et le service de la grande vitesse en général. Le décime était primitivement d’un rendement de 30 millions, aujourd’hui on le porte à 35. La somme provient en majeure partie des voyageurs. Le prix des places étant modique en France, cet impôt n’est pas lourd à supporter, et il gêne médiocrement les affaires. Il est au contraire peu d’impôts plus regrettables par la tendance qu’il semble révéler que celui auquel on a soumis le transport des marchandises en petite vitesse. Il a été voté in extremis, il y a peu