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schout, dans les campagnes par les baillis et les drosten. Il y avait trois cours d’appel : l’une en Hollande, l’autre en Frise, la troisième en Zélande. Le procureur-général représentait l’intérêt de l’état. L’organisation était assez semblable à la nôtre. La publicité, l’égalité assez grande des rangs, le contrôle général des actes publics, rendaient impossibles les abus qui existaient ailleurs.

Pour terminer cette esquisse de l’organisation politique de la république des Provinces-Unies, il faut maintenant pénétrer dans les villes et voir comment elles se gouvernaient, puisque c’étaient elles qui exerçaient la souveraineté et qui dictaient les résolutions des états provinciaux et des états-généraux. Les institutions des différentes villes n’étaient point les mêmes, parce que leur histoire et leur formation différaient ; mais au fond certains principes fondamentaux se retrouvent partout non-seulement dans les Pays-Bas, mais dans l’Europe entière. Les villes s’étaient peuplées ici comme ailleurs de propriétaires anciennement libres, les « lignages » ou geslachten, et de serfs qui avaient acquis la liberté soit du seigneur, soit simplement par le fait de leur résidence. Ceux-ci étaient les petites gens, les gens de métier, les travailleurs ; primitivement ils n’avaient aucun droit politique. Les souverains concédèrent aux villes des franchises, souvent moyennant finances. Ces franchises leur donnaient le droit de lever des impôts et de n’en payer que de leur consentement, de s’administrer elles-mêmes, de n’être justiciables que de leurs magistrats. Le schout rendait la justice avec les échevins (scabini sçhepenen), plus tard ces magistrats s’occupèrent aussi de l’administration ; ils étaient nommés par le souverain. Quand il s’agissait de décisions importantes, par exemple d’un impôt à établir, tous les bourgeois étaient convoqués au son de la cloche pour délibérer, et qui ne venait pas était condamné à une amende. C’était donc le gouvernement direct, comme on le retrouve encore aujourd’hui dans les communes suisses des cantons primitifs. Le même régime existait en France au moyen âge, comme le montre Tocqueville dans une très curieuse note de son admirable livre, l’Ancien régime ; mais peu à peu les plus aisés, les plus actifs se rendirent seuls à la réunion générale, qui n’était autre chose que l’ancien mallum germanique, le witena gemot saxon.

Ces bourgeois les plus empressés à faire usage de leurs droits, de vroedsten, c’est-à-dire « les plus énergiques, » finirent par former un corps de notables appelé vroedschap À partir du XVe siècle, ces notables mêmes trouvèrent la charge de gouverner par eux-mêmes trop lourde ; ils demandèrent comme une faveur de pouvoir se faire représenter par des délégués, et les princes de la maison de Bourgogne n’y consentirent point sans résistance. Le premier exemple de ce genre que l’on cite est celui de Harlem en 1428. Au