des succursales dans les provinces, est devenue, en s’adjoignant la banque austro-ottomane de Vienne, la banque de l’état : elle remplira les fonctions de trésorier-payeur-général de l’empire. Elle doit recevoir directement dans ses succursales tous les revenus publics, et dans les provinces où elle n’a pas de succursales, les agens du trésor seront directement responsables envers elle des sommes qu’ils auraient encaissées. Quant aux dépenses, la banque prendra d’abord les sommes nécessaires au paiement des intérêts de tous les emprunts, de la dette intérieure et extérieure, des garanties pour les chemins de fer, puis de toutes les autres dépenses inscrites régulièrement au budget.
Pour remplir ce rôle si important, la banque a élevé son capital à 250 millions de francs dont la moitié seule est versée : elle pourra ainsi faire au gouvernement jusqu’à concurrence de 60 millions, et avec des garanties indiscutables, les avances que tous les gouvernemens reçoivent de leurs receveurs-généraux. Il va sans dire qu’elle touchera sur toute somme encaissée ou payée un droit de commission rémunérateur.
L’utilité incontestable de la création de la banque d’état sera d’autant plus à l’abri de tout soupçon qu’elle n’aura à payer que des dépenses régulières et surtout des dépenses contenues dans les plus étroites limites. Au point de vue de la régularité, la nouvelle réforme introduite en août dernier établit que la banque ne paiera pour chaque ministère que les sommes inscrites au budget lui-même au profit de chaque ministère séparément. Si des dépenses exceptionnelles surgissent, on y pourvoira par un ordre émanant de la même commission qui aura dressé le budget, ordre contenant en même temps l’indication des moyens prévus pour couvrir ces dépenses. La haute commission dont le rôle est de dresser le budget, d’établir entre les recettes et les dépenses l’équilibre et la conformité d’où dépend le crédit de l’empire, doit d’après sa composition donner toutes garanties aux créanciers de l’état ; aussi se compose-t-elle, en outre de fonctionnaires spéciaux nommés par le conseil des ministres, de plusieurs des administrateurs de la banque de l’état « et de personnes compétentes en matière financière, comme le dit la loi, et jouissant de la confiance du gouvernement impérial. » Après avoir examiné les budgets présentés par chaque ministre, elle appellera devant elle, si elle le juge convenable, tous les fonctionnaires qui pourraient lui donner des renseignemens utiles, elle se livrera à toutes les investigations nécessaires pour arriver à constater le chiffre exact des recettes, ainsi que l’opportunité des dépenses, et remettra ses propositions au conseil des ministres pour que le budget ainsi réglé puisse recevoir la haute sanction du sultan. L’exercice fini, restera l’examen à faire par la cour des comptes
