Page:Revue des Deux Mondes - 1875 - tome 9.djvu/954

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raient ainsi classés implicitement parmi les corps moraux investis de la personnalité civile, pouvant fonder des institutions d’enseignement supérieur. C’est un simple mot en apparence ; seulement ce mot est peut-être plus grave qu’il n’en a l’air. À quel titre le « diocèse » se trouve-t-il là ? L’évêché a la personnalité civile, certains établissemens ecclésiastiques ont le même caractère ; ils peuvent acquérir, aliéner, ils ont en un mot tous ces droits qu’une fiction de la loi peut attacher à cet être collectif et anonyme qui s’appelle une personne civile. Le « diocèse » n’a été jusqu’ici qu’une circonscription, comme l’arrondissement administratif. De deux choses l’une : ou bien ce que proposait M. Chesnelong était une surérogation, puisque l’évêque a incontestablement le droit de créer des établissemens d’instruction supérieure, — ou bien c’était une manière de trancher à l’improviste et incidemment une question controversée. — Elle n’est plus controversée, dit-on ; le conseil d’état a reconnu récemment la personnalité civile du diocèse. Le conseil d’état a pu en juger ainsi dans ces derniers temps, il en a jugé différemment dans d’autres circonstances. Il y a donc un doute, un conflit d’interprétations, une difficulté de jurisprudence. Il y a cela pour le moins, et ce qui est grave, ce qui est malheureusement fréquent et redoutable, c’est cette facilité avec laquelle on se laisse aller, sous des préoccupations particulières, à introduire brusquement, par un mot, dans une loi spéciale, une disposition qui tranche une question au moins douteuse, qui peut être une dérogation de droit civil. L’assemblée a imprudemment voté ce que lui demandait M. Chesnelong. Ce n’est qu’après le vote qu’on a vu la gravité de cette résolution improvisée, et il y a eu comme un accord tacite pour ajourner une solution définitive jusqu’à la troisième lecture. La décision a été réservée, d’autant plus que M. le ministre de l’instruction publique aurait à sa disposition, paraît-il, un moyen assez expéditif de sortir d’embarras en supprimant les départemens et les communes, aussi bien que les diocèses, dans l’article contesté.

Une autre question bien autrement grave, qui touche au plus profond des choses, c’est celle qui s’agite encore aujourd’hui même, c’est la question de la collation des grades. Elle n’avait été qu’effleurée il y a quelques mois à la première lecture, elle avait été renvoyée à la commission, qui propose une transaction, et c’est sur ce terrain que s’est engagée une discussion des plus sérieuses, des plus animées, dont le dénoûment décidera de ce que doit être cette réforme si longtemps poursuivie. Au fond, de quoi s’agit-il ? il s’agit de savoir si dans ce mouvement d’instruction libre où vont s’agiter les destinées de la jeunesse, et on peut le dire de la société française, l’état se désintéressera absolument, s’il se laissera dépouiller du droit de vérifier, de constater les titres sous lesquels les avocats, les médecins, se présentent à la confiance publique, si ce droit sera exercé ou partagé par tout le monde. C’est là