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Page:Revue des Deux Mondes - 1876 - tome 18.djvu/212

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fixe aussi tous les ans le nombre d’hommes à entretenir sous les drapeaux ou sur la flotte, et de ce nombre dépend le chiffre à allouer pour la solde, les rations, etc. Après la guerre et la marine viennent les frais de perception des impôts, qui ne figurent au budget que depuis quelques années : auparavant, le produit net des recettes, déduction faite des frais de perception, était seul porté à la connaissance du parlement. Aujourd’hui les évaluations des recettes, présentées par le chancelier de l’échiquier, donnent le produit total de chaque impôt, et le parlement vote en trois sommes globales tous les frais de perception et les pensions de retraite des agens du fisc. Le budget comprend encore tout un ordre de dépenses de création récente et qui résultent de l’intervention du gouvernement dans des questions abandonnées autrefois aux intérêts locaux ou à l’initiative privée : ce sont des travaux d’embellissement ou d’utilité publique, des subventions aux écoles et aux établissemens d’instruction supérieure, enfin, les subventions à des établissemens de bienfaisance. Il s’agit là, on le voit, de dépenses variables de leur nature et qui toutes, à l’exception des crédits de la marine et de l’armée, roulent sur des sommes peu considérables. Chaque ministre fait connaître à la chambre des communes, formée en comité des voies et moyens, les sommes dont il a besoin, et la chambre décide, par une résolution, qu’il y a lieu de lui ouvrir lin crédit de la même importance. Quand toutes les dépenses ont été ainsi l’objet d’une résolution, les crédits ouverts sont récapitulés dans un bill appelé bill d’appropriation qui est la véritable loi de finances, qui est soumis à l’épreuve des trois lectures et envoyé ensuite à la chambre des lords. Le vote des résolutions est, comme en France la discussion du budget, l’occasion pour les députés de critiquer la marche des services publics, de réclamer ou d’indiquer des réformes et d’exprimer les doléances locales; mais nous ne savons si l’on trouverait des exemples de réductions apportées aux crédits demandés par le gouvernement. En outre les départemens de la guerre et de la marine ont le droit, avec l’assentiment de la trésorerie, d’opérer des viremens d’un chapitre à l’autre de leur budget. Quant au bill d’appropriation, il est tellement une pure formalité légale, qu’il est voté non-seulement sans être imprimé, mais le plus souvent même avant d’être rédigé : la chambre des communes vote sur une feuille de papier contenant l’intitulé et un article ou deux du bill. Le secrétariat de la chambre se hâte ensuite de le rédiger et de le faire imprimer pour l’envoyer à la chambre des lords, le règlement de celle-ci lui interdisant de délibérer sur un bill sans qu’il ait été préalablement imprimé et distribué à ses membres. Les lords le votent avec la même rapidité que les communes.