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LES TRAITÉS DE COMMERCE
ET
LES TARIFS DOUANIERS

I. Étude sur les Tarifs de douanes et sur les Traités de commerce, par M. Amé, conseiller d’état, directeur général des douanes. — II. Établissement en France du premier Tarif général de douanes (1787-1791), par M. le comte de Butenval, ancien ministre plénipotentiaire, ancien conseiller d’état et sénateur.

Les variations de la législation économique ne sont pas moins intéressantes à observer et à suivre que celles de la loi politique. Il y a, dans les deux ordres d’idées et de faits, les mêmes vicissitudes, une égale fréquence de mouvemens contraires, le flux et le reflux des opinions, la timidité de la routine et les audaces du progrès. On ne discute pas moins ardemment sur la réforme d’un régime industriel que sur la réforme d’une constitution. La législation économique a pour objet de régler la politique du travail, et celle-ci, dans notre société contemporaine, a pris désormais la plus large place. Depuis un demi-siècle, les plus graves questions politiques ont eu pour point de départ ou pour moyen de solution une question de douanes. En Angleterre, la suppression de l’esclavage colonial, l’émancipation de toute une race d’hommes, se rattache par les liens les plus étroits au tarif des sucres. En Allemagne, l’association douanière a frayé les voies à l’association politique. En France, le tarif des douanes a été successivement une arme de guerre, un instrument de restauration aristocratique, un expédient appliqué à la protection de l’industrie, une réforme financière, un argument de gouvernement et d’opposition ; il n’est demeuré étranger à aucune de nos agitations politiques. Partout enfin la législation douanière