Page:Revue des Deux Mondes - 1877 - tome 19.djvu/952

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
946
REVUE DES DEUX MONDES

parfois qu’au lieu de lui rendre la vie facile, ceux qui se piquent de la servir par privilège n’ont d’autre souci que de lui créer des difficultés, de la conduire dans les chemins scabreux, de la compromettre par la confusion et le décousu d’une action parlementaire livrée à tous les hasards d’une inexpérience agitatrice. Le gouvernement et le président de la chambre n’y peuvent rien le plus souvent. Motions, interpellations, discussions vaines, se succèdent en l’absence de travaux sérieux et finissent par créer une sorte d’anarchie où de véritables puérilités sont élevées à la hauteur de questions politiques, où les passions de parti se déploient avec une naïveté incandescente, où l’on agite tout sans réflexion et sans prudence. Tout cela n’arriverait pas sans doute s’il y avait une majorité coordonnée, assez forte pour réprimer les excentricités, et si le gouvernement lui-même, placé dans des conditions mal définies, ne se laissait pas aller au courant faute de pouvoir le détourner. La situation est fausse pour tout le monde, et il n’en résulte qu’une série d’incidens plus propres à passionner un moment l’opinion qu’à donner l’idée d’un vrai régime parlementaire.

Un des plus curieux exemples de ce désordre est ce qui s’est pissé récemment dans cette affaire des commissions mixtes de 1852, qui a provoqué tant de bruit et sur laquelle la cour de cassation vient de prononcer un arrêt définitif qu’on ne peut discuter qu’avec réserve, puisqu’il s’agit d’une décision de la justice souveraine. Quel jugement faut-il porter sur le 2 décembre 1851, sur les commissions mixtes qui en ont été la suite, qui n’ont été en définitive que l’organisation d’une justice sommaire et arbitraire à l’égard d’une infinité de Français? On nous permettra de dire que c’est là une question d’histoire et de politique. Pour notre part, nous en parlons fort à l’aise. Le 2 décembre a été, ainsi qu’on le dit, un crime, comme le 24 février 1848 a été un crime pour avoir fait exactement les mêmes choses, pour avoir violé les lois, la constitution, une assemblée librement élue Les commissions mixtes de 1852 ont été une œuvre de violence, les commissions mixtes de 1848, qui les avaient précédées, avaient le même caractère. Là-dessus on pourra dire tout ce qu’on voudra, et on aura d’autant plus d’autorité pour stigmatiser le 2 décembre qu’on ne craindra pas de condamner la violence partout où on la rencontre. C’est le droit de l’historien, du publiciste, qui livre les événemens à la Némésis implacable; mais en même temps il y a visiblement un autre côté. Lorsqu’une affaire comme celle qui a récemment excité tant d’émotion arrive devant un tribunal, la politique disparaît, il ne reste qu’une question de légalité. Les magistrats n’ont point à exprimer des opinions sur les événemens du passé, ils ont à dire si ces commissions mixtes dont on parle ont été une institution légale ou illégale. Ils représentent la loi positive, et lorsqu’un parlement évoque devant lui de semblables affaires, les tribunaux qui ont prononcé,