Page:Revue des Deux Mondes - 1877 - tome 22.djvu/463

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Au troisième groupe appartiennent les revenus des propriétés communales, les locations sur la voie publique, les redevances des voitures, les droits de voirie, etc. Enfin dans le quatrième nous comprendrons la part de l’état et du département de la Seine dans les frais du pavé de Paris, l’annuité payée par la Compagnie du gaz, les établissemens hydrauliques, enfin la contribution de l’état pour la police municipale. Chacun de ces groupes peut donner lieu à des remarques dont l’intérêt compensera l’aridité.

La première source des recettes municipales est alimentée par des impôts directs dont les uns forment, sous le nom de centimes communaux, une part attribuée à la ville dans les impôts payés à l’état, dont les autres se composent d’impositions spéciales à la ville de Paris elle-même. La loi du 15 mai 1818 l’avait autorisée, pour subvenir à ses besoins, à ajouter au principal des contributions foncière, personnelle, mobilière, payées à l’état, 5 centimes additionnels ordinaires, que la loi du 25 avril 1832 compléta par une adjonction de 8 centimes sur le principal des patentes. En vertu de la loi de 1850, 3 centimes spéciaux additionnels étaient en outre réservés, comme dans toutes les communes, aux dépenses de l’instruction primaire, et en 1867 4 nouveaux centimes recevaient la même destination, à raison de la gratuité de l’enseignement primaire donné dans Paris. Depuis 1869, on voit le produit des centimes additionnels s’accroître, 1° par l’adjonction de 10 centimes extraordinaires additionnels au principal des contributions foncière, personnelle, mobilière, des portes et fenêtres, et de 5 centimes extraordinaires additionnels au principal des patentes (lois de 1872 et de 1876) ; 2° par une nouvelle imposition de 17 centimes extraordinaires au principal des quatre premières contributions spécifiées ci-dessus et de 5 centimes au principal des patentes (loi du 7 avril 1873) ; 3° enfin par une semblable adjonction de 17 centimes extraordinaires en 1874 sur les contributions directes et de 12 nouveaux centimes sur les patentes. Ainsi, avant 1869, quand 12 centimes seulement étaient ajoutés au principal des quatre contributions directes et 8 au principal des patentes, ces dernières ont subi depuis 1871 une surcharge de 22 centimes en plus, et les quatre autres contributions ont été surélevées de 44. Au produit des centimes ordinaires et extraordinaires, il faut ajouter la taxe spéciale sur les chiens, qui date de 1850, et l’attribution à la ville d’un vingtième sur l’impôt des chevaux et voitures établi par les lois de 1871 et de 1872. L’ensemble du premier chapitre du revenu municipal s’élève, dans le budget de 1877, à plus de 24 millions de francs. Avant 1870, le maximum ne dépassait pas 5 millions 1/2 : l’augmentation est de plus de 400 pour 100.