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LES ORIGINES
DE LA
MAGISTRATURE FRANCAISE

L’inamovibilité des juges et leur nomination par le pouvoir exécutif sont en ce moment mises en discussion ; sous prétexte d’assurer aux populations et au gouvernement lui-même de nouvelles et plus sûres garanties, on veut bouleverser de fond en comble notre établissement judiciaire et lui donner d’autres bases, en poussant à ses dernières limites l’application du suffrage universel. En présence de ce fait qui met en question l’un des principes fondamentaux de notre droit public, il n’est pas sans intérêt de chercher comment la magistrature française est sortie du chaos du moyen âge, par quelle longue suite de transformations elle est arrivée à se constituer dans sa forme actuelle, et de demander à l’histoire si les changemens que l’on propose ne seraient pas en certains points un simple retour aux traditions de l’ancienne monarchie et aux temps les plus sombres de la terreur.


I

Dans les tribus de la Germanie, on le sait, le droit de juger appartenait à tous les hommes libres ; il leur fut maintenu dans la Gaule, et ils continuèrent de l’exercer dans des assises connues sous le nom de mallum, placitum, conventus, mais, en se fixant sur le sol qu’ils avaient conquis, les Francs se trouvèrent engrenés dans les rouages de cette puissante machine qu’on appelle l’administration