Malgré les charges considérables imposées au trésor public par la guerre de 1870, la majorité de l’assemblée nationale s’est refusée à augmenter la contribution foncière. Lorsque le gouvernement voulut ajouter au principal de l’impôt immobilier des centimes additionnels généraux que le déficit de notre budget rendait nécessaires, les défenseurs des intérêts agricoles se fondèrent sur les inégalités des contingens départementaux pour faire rejeter cette surtaxe. Ils firent d’une nouvelle péréquation la condition préalable de tout rehaussement de la contribution actuelle, et ils réclamèrent une amélioration immédiate de la constitution des contingens.
Le 15 juillet 1873, l’honorable M. Feray et trente-quatre de ses collègues déposèrent sur le bureau de la chambre une proposition par laquelle ils demandaient qu’une commission parlementaire fût nommée pour examiner s’il y avait lieu de réviser les évaluations cadastrales. Ils affirmaient, dans l’exposé des motifs, que la répartition de l’impôt foncier entre les départemens présentait de choquantes inégalités. L’assemblée accueillit leur proposition, et l’article 2 de la loi du 5 août 1874 imposa au gouvernement l’obligation de présenter, dans la loi de finances de 1876, un projet de nouvelle répartition du principal des contingens départementaux.
Le projet de loi ne fut pas déposé dans le délai prescrit. Cependant la question avait été mise immédiatement à l’étude. Le directeur général des contributions directes s’était rendu en Hollande et en Belgique, pour étudier sur place les procédés employés dans
