qui altèrent gravement, en fait, l’égalité de la répartition de l’income-tax, D’après les témoignages officiels des agens du fisc, en Angleterre, les dissimulations sont considérables. On en trouve la preuve authentique dans un rapport des commissaires du revenu intérieur qui ont constaté à l’occasion de la démolition d’un quartier de Londres, « que la déclaration des parties pour l’income-tax avait été, pour les maisons démolies, de 1,841,075 francs, et les revenus déclarés pour l’expropriation, dont l’exactitude a été établie, étaient de 4,284,200 francs, dépassant ainsi les déclarations pour l’income-tax de 2,443,000 francs. De toutes les enquêtes que nous avons faites, ajoutent les commissaires, il résulte que 40 pour 100 des contribuables ont fait des déclarations notablement inférieures à leur revenu réel. »
Le rapport ajoute que a cette observation ne s’applique qu’aux revenus commerciaux et industriels, car l’income-tax sur les terres, les maisons, les dividendes de fonds publics, les traitemens et les pensions, est perçu très exactement jusqu’au dernier penny. »
Des fraudes analogues étaient pratiquées aux États-Unis pendant que l’income-tax y a été établie. Les dissimulations se sont élevées, comme en Angleterre, jusqu’à 100, 200 et 300 pour 100.
En Italie, les fraudes ne sont pas moins considérables, nous citerons, à l’appui de cette affirmation, l’exposé des motifs d’un projet de loi présenté à la chambre des députés italienne dans la séance du 10 mars 1877: « La constatation des Revenus, dit M. Depretis, ministre des finances, est-elle assez perfectionnée pour qu’on puisse croire qu’elle atteint exactement le revenu réel ? L’accroissement de l’impôt suit-il de près les phases que traverse la richesse du pays ? Personne n’oserait répondre affirmativement à ces questions. » Après avoir examiné les revenus déclarés dans les diverses professions, il en conclut qu’en Italie, d’après les déclarations des avocats, des notaires et des médecins les plus occupés, le produit annuel de ces professions serait en moyenne, pour les avocats de 756 livres, pour les notaires de 537 livres et pour les ; médecins de 398 livres, c’est-à-dire moins du dixième du produit réel. Le salaire des employés de l’état, qui ne peut pas être dissimulé, dépasse dans les déclarations le montant du revenu de-tous". les fermiers et de tous les individus qui se livrent à l’exercice des industries agricoles ou similaires. Le commerce de la soie, qui représente à l’importation et à l’exportation, sans compter la consommation intérieure, un mouvement d’affaires de 700 millions, ne produit, d’après le témoignage des intéressés, que 6 millions de bénéfices ! « Si nous tenons compte, ajoute le ministre des finances, des injustices, des inégalités qui découlent nécessairement de l’infidélité des déclarations, si nous
