un excédent de recettes en principal d’au moins 28 à 30 millions de francs. Par conséquent, le produit des taxes générales superposées aux trois contributions directes peut être évalué, avec les centimes additionnels départementaux et communaux, à 216,175,237 francs. C’est donc avec ce dernier chiffre, ou tout au moins avec celui de 186,174,237 francs qui est actuellement perçu, qu’il faut établir la comparaison du rendement possible de l’income-tax.[1].
L’income-tax, venant s’ajouter aux contributions directes existantes, produirait-elle une somme supérieure aux 216 millions de francs qu’on peut obtenir avec nos taxes générales actuelles, taxes dont la suppression serait nécessaire, ou même aux 186,175,237 fr. touchés effectivement en 1877? M. Wolowski a répondu lui-même à cette question. Il a estimé le rendement de l’impôt général sur le revenu à 150 millions. Ce produit fût-il réalisable, ce qui est douteux, serait donc inférieur à ce que rapportent actuellement et surtout à ce que peuvent rapporter nos taxes générales. Il faut remarquer que, pour arriver à cette recette de 150 millions, M. Wolowski fixe le taux du nouvel impôt à 3 pour 100 des revenus, traitements et salaires. Croit-on sérieusement qu’il serait possible de frapper d’une nouvelle taxe de 3 pour 100 la propriété foncière qui supporte déjà en moyenne un impôt de 4 et demi à 5 pour 100 en principal, d’environ 9 à 10 pour 100 avec les centimes additionnels, et quelquefois, par suite de l’inégalité des répartitions, de 12 à 15 pour 100; et d’ajouter encore à ces deux taxes directes les 3 pour 100 sur les bénéfices des fermiers ou des cultivateurs exploitant eux-mêmes leurs propriétés, qui en définitive seraient supportés par la terre? Pourrait-on grever encore de 3 pour 100 les valeurs mobilières, qui sont déjà imposées de 3 pour 100 par la loi du 29 juin 1872 et qui supportent, en outre, les droits de timbre et de mutation représentant pour les titres au porteur une charge annuelle de 2 pour 100, et élever ainsi à 8 pour 100 les droits auxquels elles seraient assujetties? Pourrait-on augmenter de la même surtaxe l’impôt des patentes qu’on trouve déjà trop élevé? Personne n’oserait répondre affirmativement.
Si les contribuables avaient à opter entre un nouvel impôt direct de 3 pour 100 sur les revenus de toute nature, pour la perception
- ↑ Nous ne parlons pas des impôts spéciaux directs auxquels les taxes générales sont superposées, impôts qui s’élèvent à 324,900,000 francs :
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Impôt foncier 172,400,000 fr. — des patentes 117,000,000 — sur les valeurs mobilières 35,500,000 Total 324,900,000 fr.
